Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Malaval, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 22 juillet 2024 de rejet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Malaval, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 23 juillet 2024 de rejet

B... représentée par Me Malaval, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission exceptionnelle

L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du château de Malval

et ses modalités ne sont pas des critères du beurre de baratte, tous les beurres étant malaxés ; le produit qui fait l'objet du re-malaxage est déjà du beurre de baratte ; le malaxage d'un beurre de baratte

B A représenté par Me Malaval, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite née le 15

A B, représenté par Me Malaval, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet

A aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen, qui ne fait pas grief ; - les observations de Me Malaval, substituant Me Putman, représentant M.

A..., représenté par Me Malaval, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Maison des Jeunes B demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de locaux situés au 26 boulevard Ravel de Malval

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2025, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg, représentés par Me Magnaval, concluent au non lieu à statuer de la requête.

-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AB N° 172, au 2 rue des Malchaux

B..., représenté par Me Putman et Me Malaval, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a prononcé à son encontre une interdiction

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 janvier 2025 et le 9 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Malaval, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre

Pény, - et les observations de Me Malaval, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Rohmer a lu son rapport et entendu les observations de Me Malaval, pour Mme B.

C ; - Me Malaval substituant Me Putman, représentant Mme A, qui déclare se désister de ses conclusions à fin de suspension et d'injonction, et maintient ses conclusions tendant au bénéfice des dispositions

C..., représentée par Me Malaval, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne

B..., représentée par Me Malaval, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne

C..., représentée par Me Malaval, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne