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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403851_20240429
29 avril 2024
B A, représenté par Me Mamdy, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 4 avril 2024 par
ORTA_2404205_20240502
2 mai 2024
8ème chambre
DTA_2203925_20230601
1 juin 2023
E B et Mme F A, représentés par Me Madre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne leur a demandé de restituer la carte nationale d'identité
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211743_20230310
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, Mme B D A, demeurant 31 rue Cazeaux à Mandres-les-Roses (94520), doit être entendue comme demandant au juge des référés d'enjoindre
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303252_20230512
12 mai 2023
A B, représenté par Me Madre, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler ensemble les décisions du 21 octobre 2022 et 16 février 2023 par lesquelles le sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403069_20250711
11 juillet 2025
demande au tribunal d'annuler la décision 48SI du 29 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié un retrait de 1 point à la suite d'une infraction commise le 7 novembre 2023 à Mandres
9ème chambre
DTA_2002654_20220920
20 septembre 2022
- il méconnaît les dispositions de l'article N2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Beynes dès lors que son projet présente un lien avec la vocation agricole de la vallée de la Maudre
3 ème Chambre
DTA_2005122_20230330
30 mars 2023
En juillet 2016, la communauté de communes Eure-Madrie-Seine, devenue, depuis le 1er septembre 2019, la communauté d'agglomération Seine- Eure (CASE) a fait édifier une installation pare-ballons d'une
11ème chambre, JU
DTA_2510837_20251104
4 novembre 2025
propriétés non bâties mises à sa charge au titre de l’année 2020 pour un montant de 42 039 euros à raison des différents biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle est propriétaire allée de l’Europe à Mandres-les-Roses
DTA_2212491_20251104
DTA_2010462_20251104
DTA_2400524_20251104
DTA_2412273_20250225
25 février 2025
référés de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission portant sur les désordres structurels affectant le collège Simone Veil à Mandres-les-Roses
ORTA_2305014_20240216
16 février 2024
D B, représenté par Me Mamère, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2023 par laquelle le maire de Bry-sur-Marne a rejeté le recours gracieux présenté le 19 février 2023 contre
ORTA_2401922_20240219
19 février 2024
Val-de-Marne (sous-préfecture de Nogent-sur-Marne) son admission exceptionnelle au séjour en faisant valoir son emploi de serveur au sein de l'établissement " Grill Istanbul " géré par la société " Oz " à Mandres-les-Roses
2 ème Chambre
DTA_2304765_20260129
29 janvier 2026
D’autre part, selon l’article 1.2 du règlement de la zone agricole du plan local d’urbanisme intercommunal valant SCoT de la communauté de communes Eure Madrie Seine : « En zone Ap, la sous-destination
5e Section - 2e Chambre
DTA_2307164_20240613
13 juin 2024
; 16) le cirque appartenant à Madame A C ; 17) le cirque appartenant à Michael DOUCHET ; 18) " Circas le Parc Sauvage " ; 19) le cirque " William Dumat " ; 20) le " Cirque de Rome " à Madre
3ème chambre
DTA_2403833_20251208
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Mamdy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mars 2024 par laquelle la directrice générale de l’Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation
1ère Chambre
DTA_2007811_20220927
27 septembre 2022
B C, représentée par Me Madre, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 20 décembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation
ORTA_2300354_20230116
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023 sous le n° 2300354, Mme A épouse C, demeurant 11 rue de Verdun à Mandres-les-Roses (94520), représentée par Me Tchiakpe, demande
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