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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2101604_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

de 15 198 euros concernant des véhicules de marque Land Rover et Peugeot 807.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100772_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

E, d'un véhicule de marque BMW, acquis le 21 juillet 2014 auprès de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100773_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Pour appliquer la majoration pour manquement délibéré en litige aux sommes non justifiées portées au crédit du compte courant de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101015_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

et de gel hydro-alcoolique ; - les manquements supposés ont été constatés en l'absence du représentant légal ; - la décision de fermeture repose sur des faits imprécis, voire inexacts, dès lors que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301080_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

d'être lésées par de tels manquements.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205838_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

d'être lésées par de tels manquements.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003814_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

En outre, un candidat dont la candidature ou l'offre est irrégulière n'est pas susceptible d'être lésé par les manquements qu'il invoque, sauf si cette irrégularité est le résultat du manquement qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300522_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

- le règlement de consultation prévoyait des variantes obligatoires et des variantes libres et dès lors les candidats n'avaient pas l'obligation de ne proposer que la fourniture de produits de la marque

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204059_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

communautaire ou de la directive 2008/95/CE, ne pèse sur la marque.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2212691_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

En premier lieu, en application du premier alinéa de l'article L. 821-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le manquement aux obligations de l'entreprise de transport

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2212695_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

En premier lieu, en application du premier alinéa de l'article L. 821-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le manquement aux obligations de l'entreprise de transport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403300_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

équivalentes et que l'indication de cette marque n'avait qu'une valeur indicative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600497_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

et de mise en concurrence sont celles susceptibles d’être lésées par de tels manquements.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307031_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

S'agissant de la mise à disposition du véhicule de marque Maserati : 16.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500231_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

d'être lésées par de tels manquements.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201844_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté en litige manque en fait. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205469_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il lui appartient, en outre, de rechercher si l'entreprise qui le saisit se prévaut de manquements qui, eu égard à leur portée et au stade de la procédure auquel ils se rapportent, sont susceptibles de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106179_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure en ce que le préfet ne lui a pas adressé de mise en demeure préalable ; - les manquements qui lui sont reprochés ne sont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300426_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

immatriculée AL-995-VG, un chariot élévateur de marque Porthos et une nacelle de marque Génie et de modèle Z45-25 et très minoritairement le véhicule personnel de son dirigeant ; - la décharge de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104263_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

D'une part, s'agissant du port du masque, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle

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