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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2309987_20251014
14 octobre 2025
l’immobilier de Lyon et du Rhône (UNIS), la chambre de la fédération nationale de l’immobilier du Rhône (FNAIM) et le syndicat national des professionnels de l’immobilier (SNPI), représentés par Me Guitton
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201367_20221027
27 octobre 2022
Me Pialou, pour Mme B C, qui a repris la substance de ses conclusions écrites et a précisé, notamment, que l'accès aux traitements requis n'est pas établi au Brésil et en particulier dans l'Etat de Maranhao
5e Section - 4e Chambre
DTA_2016046_20230414
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 octobre 2020, 16 novembre 2021 et 8 février 2022, Mme A B, représentée par Me Guitton, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2302389_20240410
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoire enregistrés le 25 avril et le 15 novembre 2023, l'entreprise individuelle le Guidon futé, l'Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société
7ème Chambre
DTA_2102000_20231123
23 novembre 2023
personnes autistes (AFG Autisme) en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 19 novembre 2018, occupait en dernier lieu le poste de directrice de la maison d'accueil spécialisée du Guillon
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301119_20251205
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 août 2022 par laquelle le maire de la commune d’Igny s’est opposé à la déclaration préalable de travaux DP 91312
1ère chambre
DTA_2301140_20250606
6 juin 2025
B a, par un courriel du 5 mai 2023, pris contact avec la communauté de communes Marana-Golo en l'informant de sa chute et des dommages en résultant.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102037_20231221
21 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 2 septembre 2021, 3 décembre 2021 et 8 mars 2022, et un mémoire déposé le 6 mai 2022, la commune de Saint-Amand-Montrond, représentée par Me Guitton, conclut au rejet de
8ème chambre
DTA_2109074_20240306
6 mars 2024
AL L, représentés par la société d'avocats Guitton et Dadon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet du Rhône a fixé les loyers de référence, les loyers
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2402318_20240223
23 février 2024
Fouassier, - les observations de Me Guillon, représentant M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2201934_20221027
A B, représenté par la SELARL Guitton et Grosset et Blandin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé d'enregistrer sa demande de
DTA_2600504_20260320
20 mars 2026
’en juillet 2025, que sa situation nécessite une aide humaine constante et qu’il est le seul de sa fratrie à pouvoir s’occuper de son père, sa sœur aînée vit et travaille au Brésil, dans l’état du Maranhao
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300858_20230221
21 février 2023
D C A, ressortissant brésilien né le 4 octobre 2002 à São Luis (Etat du Maranhão), entré en France le 17 février 2019, y a rejoint ses parents, entrés pour leur part le 12 décembre 2018.
DTA_2300860_20230221
B C D, ressortissant brésilien née le 2 février 1985 à São Luis (Etat du Maranhão), est entré en France le 12 décembre 2018 avec son épouse.
2ème chambre
DTA_2102403_20230321
21 mars 2023
La requête de la commune de Guéron a été communiquée à Mme A, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512822_20260226
26 février 2026
B... et la société civile immobilière (SCI) la Monette, représentées par Me Guitton, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le maire de la commune Saint
ORTA_2402250_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, la société BLV-rue Louis de Broglie représentée par Me Guitton, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2024
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401555_20240422
22 avril 2024
A B, représenté par Me Guitton, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 23/84/275P du 22 février 2023 par lequel de préfet
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504246_20251113
13 novembre 2025
Par une requête enregistrée le 12 novembre 2025, le maire de la commune de Guillon Terre Plaine demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2604983_20260410
10 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2026, la commune de Nantes, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
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