E n'est pas démontré ; - elle est étrangère aux bornes posés par la commune de Marseille contrairement à la société Beranger qui est attributaire de ce marché public ainsi que la société BES.

Par une décision du 20 mars 2024, le directeur par intérim de l'EHPAD de Coulanges-sur-Yonne a résilié ce marché.

préfet de l’Eure a déclaré cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation du projet d’extension de la zone d’activités concertée « Ecoparc IV » situé sur les communes d’Heudebouville, Fontaine-Bellenger

préfet de l’Eure a déclaré cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation du projet d’extension de la zone d’activités concertée « Ecoparc IV » situé sur les communes d’Heudebouville, Fontaine-Bellenger

Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 juin 2024 par laquelle le recteur de l’académie de Paris a affecté sa fille A... en classe de sixième au collège Pierre-Jean de Béranger

elle se retrouve sans emploi et en situation de surendettement alors qu'elle a une fille scolarisée ; - s'agissant de la procédure de surendettement, les crédits à la consommation souscrits par son mari

Errera juge des référés ; - les observations de Me Lerat, pour Mme B, qui persiste dans ses conclusions par les mêmes moyens ; - les observations de Me Bellanger, représentant la société Orange, qui

Ledit marché est décomposé en deux lots.

E a formé contre ce permis de construire un recours gracieux le 11 février 2021, qui a été rejeté le 30 mars 2021. M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 janvier et 26 mars 2024, la commune d'Eaubonne, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme

Ledit marché est décomposé en deux lots.

, par le titulaire du marché, des délais d'exécution contractuellement prévus.

, par le titulaire du marché, des délais d'exécution contractuellement prévus.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2023, la société La Poste conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 janvier et 2 septembre 2022, la société anonyme (SA) La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500

Les prestations de ce marché public ont été réparties en quatre lots, regroupant différents pôles territoriaux.

Par une intervention, enregistrée le 14 novembre 2022, la commune de Cassis, représentée par la SCP Béranger Blanc Burtez Doucède, demande que le tribunal rejette la requête de la SARL Le Grand Large.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 11 avril 2023 et le 23 avril 2025, Mme C D, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler ensemble

par lequel le préfet de l’Indre a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque et ses accessoires au lieu-dit « Prise des Tardets », sur le territoire de la commune de Bélâbre

B..., née le 11 mars 1988 et de nationalité algérienne, est entrée en France en 2023.