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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502798_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
enregistrés, les 2 et 22 mai 2025, la société anonyme (SA) Axa France Iard et la SARL BE2T, représentées par Me Ortal, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Cascio, Ortal, Dommee, Marc
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304968_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Onelec, représentée par la SELARL Sorel Huet Lambert-Micoud, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113103_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un acte d'engagement du 23 novembre 2010, le CCAS a confié à la Sarl I2D Conseils un marché de maitrise d'œuvre. L'APAVE a été désignée en qualité de bureau de contrôle.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2105587_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant la piste d'athlétisme et la voie intérieure de desserte des logements de fonction du lycée Marc
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2219969_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lambert pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2210649_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 juillet 2022 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Lambert, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203423_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2022 et le 13 mars 2024, la société Amtrust International Underwriters, représentée par Me Franz Vayssières,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2200548_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 mars 2022, le juge des référés a, sur la requête présentée par la Régie Parc Azur, ordonné une expertise préventive confiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601445_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Laurent Lambert et Georges Amalfi, Mmes B... H... épouse A... et Emmanuelle Rabiller épouse N..., M. O... L..., Mme Q... J... et M. F...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310622_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation situé 18, rue Eugène Pelletan à Lambesc (13410), qui se dégrade en raison d'un taux important d'humidité relevé sur les murs et les marches d'escaliers
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504742_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
statuant sur le fondement de l’article L 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la procédure, lancée par la commune de Villiers-la-Faye, de passation du lot n° 14 du marché
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500006_20250104
4 janvier 2025
4 janvier 2025
Dans ces conditions, la tenue de la marche aux flambeaux déclarée en préfecture présente un risque élevé d'atteintes à l'ordre public. 10.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2424825_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les conclusions de M. Camguilhem, rapporteur public.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2411315_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ladreyt, président, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, F.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2203954_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Délibéré après l'audience du 11 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.
Source officielleChambre 2
DTA_2002026_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B D et Mme C D, représentés par Me Lambert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2019 par lequel le maire de Montluçon a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501055_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Construction, - Me Michel de la SELARL Cabanes avocats pour la commune de Marsannay-la-Côte, - Me Lambert de la SCP Lancelin et Lambert pour la société CGBAT.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2108106_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
L'entreprise Fayolle et fils était titulaire depuis le mois de mars 2018 d'un marché de travaux de voirie dans le cadre de l'aménagement de la place C réalisé sous maitrise d'ouvrage de la Ville de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306276_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Fait à Montpellier, le 5 mars 2024. Le juge des référés, F.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403160_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
bons de commande pour quatorze lots géographiques ayant pour objet la fourniture et la pose éventuelle de signalisation verticale et la fourniture de produits plastiques, y compris la décision du 25 mars
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