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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2204335_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 21 juin, 23 août 2022 et 29 août 2023, la commune de Saint-Marcellin-en-Forez, représentée par Me Salen, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502070_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B... soumet au tribunal un litige l’opposant à la commune de Saint-Marcellin portant sur la procédure disciplinaire initiée à son encontre en vue d’une demande de révocation.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204224_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : Les réclamations du centre hospitalier de Saint-Marcellin sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510137_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vercors Isère et leurs assureurs respectifs à la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302249_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (SMVIC), représentée par Me Fyrgatian, demande au juge des référés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401351_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, représenté par Me Florian Douard, du cabinet d'avocats Peneau et Douard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le proviseur du lycée Marcellin Berthelot
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304044_20250228
28 février 2025
28 février 2025
, situées à Veynes ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 € en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309808_20230818
18 août 2023
18 août 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 juin 2023 portant affectation de leur fils A au lycée général et technologique Marcelin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1905524_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme A est relogée depuis le 19 mars 2021 dans un logement de type T4 situé au 6 allée Marcelin Berthelot à Boulogne-Billancourt.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1600704_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
C est relogé depuis le 20 février 2017 dans un logement de type T3 situé au 6 allée Marcellin Berthelot à Boulogne- Billancourt.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2012983_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A est relogée depuis le 25 juin 2021 dans un logement de type T1, situé au 14 allée Marcelin Berthelot à Boulogne-Billancourt (92100).
Source officielleJuge unique 4
DTA_1905308_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
; 2°) de prononcer la restitution des sommes indûment versées assorties des intérêts moratoires ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107456_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
La communauté de communes de Saint Marcellin, devenue Saint Marcellin Vercors Isère communauté a conclu avec la sté Engie Cofely devenue Engie Energie Services un marché public d'exploitation et de maintenance
Source officielle1ère chambre
DTA_2300600_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
novembre 2022 par lequel le maire de Reims a retiré sa décision implicite d'autorisation de son projet d'implantation d'un dispositif de publicité numérique sur un emplacement situé 5-7 boulevard Marcelin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409224_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 800 euros sera versée à M. A. D E C I D E : Article 1er : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2011455_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
décision explicite du 14 aout 2020 par lesquelles le préfet de la Vendée a rejeté sa demande de concours de la force publique pour expulser Mme B du logement, dont elle est propriétaire, au 8 rue Marcellin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308389_20230811
11 août 2023
11 août 2023
justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 30 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a décidé d'affecter leur fils A au lycée général et technologique Marcelin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004114_20220818
18 août 2022
18 août 2022
des intérêts à compter de la réception de la demande indemnitaire ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Marcellaz-Albanais la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004250_20220818
18 août 2022
18 août 2022
des intérêts à compter de la réception de la demande indemnitaire ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat ou la commune de Marcellaz-Albanais la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600901_20260227
27 février 2026
27 février 2026
du Groupement TAMA - CEFAP TP – EMGC comme recevable ou en lui permettant, à tout le moins, de la régulariser sur le point litigieux ; 4°) de condamner la métropole Nice Côte d’Azur à lui verser une somme
Source officiellePage 2 sur 10