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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500414_20260511
11 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1°
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500846_20250821
21 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1°
ORTA_2303472_20250603
3 juin 2025
ORTA_2300590_20250402
2 avril 2025
ORTA_2401446_20250328
28 mars 2025
ORTA_2401750_20250402
2ème chambre
DTA_2301121_20251209
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2301123_20251209
DTA_2301131_20251209
DTA_2303238_20250321
21 mars 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure ; - et les observations de Me Hesler, pour Mme A... ; Le préfet de Mayotte n’était ni présent, ni
DTA_2303247_20250321
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - et les observations de Me Bourien, substituant M. B... représentant M.
DTA_2303391_20250321
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - et les observations de Me Hesler représentant Mme A....
DTA_2302228_20250723
23 juillet 2025
Le rapport de Mme Marchessaux a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme C... A...
ORTA_2502243_20251015
15 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
ORTA_2502244_20251015
ORTA_2502634_20251118
18 novembre 2025
ORTA_2600647_20260224
24 février 2026
La présidente du tribunal par intérim a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
DTA_2400013_20251016
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2501596_20260219
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M. Monlaü, rapporteur public, - et les observations de M.
ORTA_2600635_20260223
23 février 2026
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