Marias a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

; / 2° Le conjoint a conservé la nationalité française ; / 3° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ".

E... et la décision du maire de Vouillé-les-Marais du 26 juillet 2022 sont annulées.

Marias, premier conseiller ; - les observations de Me Lantheaume, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marias ; - les observations de Me Hammar, substituant Me Semak, pour la requérante. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Marias a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le président-rapporteur, M.

Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. Le président-rapporteur, E.

B..., représenté par Me Maria Harout, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis à son encontre le 21 mars 2024 par le président de la métropole de Lyon

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la demandeuse de visa est séparée du reste de sa famille et craint d'être victime d'excision, de mariage forcé et d'agression

Marias, rapporteur. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

, fêtes, location de robes de soirées, mariages, fêtes, grâce à laquelle elle perçoit des revenus.

, ni les raisons pour lesquelles sa famille a attendu six années pour concevoir un projet de mariage forcé à son encontre.

que : - sur la base de l'accord-cadre précité, plusieurs bons de commande ont été notifiés au mandataire du groupement momentané d'entreprises solidaires constitué des sociétés Valtinée, Entreprise Maria

Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, M.

Marias, premier conseiller, Mme Parent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2023. Le Président-rapporteur, A.

, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage

. / Les années de résidence sous couvert d’une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " retirée par l’autorité administrative sur le fondement d’un mariage ayant eu pour

, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage

Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2025, la société Mariage Frères a répondu au moyen d’ordre public. Vu les autres pièces du dossier.