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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2101189_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
S'il se prévaut de son mariage célébré en 1981, il est constant qu'il vit séparé de son épouse depuis son installation en France en 2008.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501606_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
la commune de Lecci classe ce secteur en zone urbaine UM, en contradiction avec l’arrêt précité ; en outre, cette zone du secteur de San Cyprien se trouve en partie en zone de risque de submersion marine
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510964_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
l’espèce, le requérant, titulaire d’un titre de séjour temporaire valable jusqu’au 26 juin 2026, a épousé une compatriote le 13 mars 2023 et fait valoir sans aucune contestation sur ce point que ce mariage
Source officielle1ère chambre
DTA_2200226_20240201
1 février 2024
1 février 2024
ALFONSI La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleRéférés
DTA_2500336_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 13 mars 2025 à 14 heures 45 en présence de Mme Alfonsi, greffière d’audience, Mme Baux a lu son rapport et ont été entendues les observations de M. B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2101068_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
ALFONSI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle1ère chambre
DTA_2501017_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
maintenue en dépit de l’expiration de son visa depuis le mois de février 2025, ne justifie pas avoir établi sur le territoire national, des liens privés et familiaux suffisamment anciens et stables, son mariage
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507339_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
considéré que l’indemnisation des dommages subis sur certains de ses biens ne sont pas pris en charge Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2026, la SMACL Assurances, représentée par Me Alonso
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205018_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2022, la commune d'Antibes-Juan-les-Pins représentée par Me Antoine Alonso Garcia, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R. 532-3 du
Source officielle1ère chambre
DTA_2000649_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
ALFONSI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle2ème chambre
DTA_2101444_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La SAS Casa e natura a acquis le 29 juin 2016, à Santa-Maria-di-Poggio, un terrain sur lequel étaient édifiés divers immeubles qui avaient été utilisés dans le cadre de l'exploitation d'un camping par
Source officielle2ème chambre
DTA_2200123_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La SAS Casa e natura a acquis le 29 juin 2016, à Santa-Maria-di-Poggio, un terrain sur lequel étaient édifiés divers immeubles qui avaient été utilisés dans le cadre de l'exploitation d'un camping par
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201629_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
concession de service public relative à la gestion du service d'eau potable sur les commune d'Arbellara, Belvedere Compomoro, Bilia, Foce, Fozzano, Giuncheto, Granace, Grossa, Olmeto, Propriano, Santa-Maria-Figaniella
Source officielle1ère chambre
DTA_2500838_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
lorsqu'une personne âgée de plus de soixante-cinq ans et résidant régulièrement en France depuis au moins vingt-cinq ans demande le regroupement familial pour son conjoint et justifie d'une durée de mariage
Source officielle1ère chambre
DTA_2401529_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
lorsqu'une personne âgée de plus de soixante-cinq ans et résidant régulièrement en France depuis au moins vingt-cinq ans demande le regroupement familial pour son conjoint et justifie d'une durée de mariage
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2600312_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... soutient qu’il a établi des liens intenses sur le territoire national avec une ressortissante de nationalité française avec laquelle il projette de se marier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500480_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
lorsqu'une personne âgée de plus de soixante-cinq ans et résidant régulièrement en France depuis au moins vingt-cinq ans demande le regroupement familial pour son conjoint et justifie d'une durée de mariage
Source officielle1ère chambre
DTA_2200899_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais
Source officielle2ème chambre
DTA_2300156_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
ALFONSI La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301349_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2023, la commune d'Antibes-Juan-les-Pins, représentée par Me Antoine Alonso-Garcia, en sa qualité de maître d'ouvrage du marché en cause, demande au juge des référés
Source officiellePage 2 sur 3
MARIA ALFONSO
21/04/2026
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Rodriguez, Maria Fe, Alfonso
16/10/2024
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ALMEIDA, Alfonso, Maria
27/06/2021
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PINET, LE CASTEL, RODRIGUEZ, Maria Fe, ALFONSO
25/01/2019
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RODRIGUEZ HERRERO, Maria, Fe, ALFONSO
18/09/2008
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