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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400032_20250710
10 juillet 2025
l'Etat le versement à Me Belaïche de la somme de 1 000 euros.
4ème chambre
DTA_2300659_20250528
28 mai 2025
Sur les conclusions tendant à la réparation des préjudices subis au hameau des Bellugues entre 1976 et 1980 : 4.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404996_20250127
27 janvier 2025
Roux, juge des référés ; - les observations de Me Belaïche, pour M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403446_20240410
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024 sous le n° 2403446, la SNC Spazzola et Hamonic, représentée par Me Beluch, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204852_20230310
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, la société Spie Facilities, agissant par ses représentants légaux, représentée par Me Belluc, demande au tribunal : 1°) à
DTA_2200554_20231130
30 novembre 2023
En outre, la requérante s'est mariée à Nîmes avec un ressortissant français le 7 mars 2020 et est la mère d'un enfant français né sur le territoire national le 5 janvier 2021.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505232_20260127
27 janvier 2026
E..., représentés par Me Ouairy-Jallais (Selarl Quesnel Demay Le Gall-Guineau Ouairy-Jallais Boucher Beucher-Flament), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le maire
DTA_2501769_20250506
6 mai 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Belaïche, avocat de M.
ORTA_2501775_20260507
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, M. B...
ORTA_2501948_20260204
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, M. A...
ORTA_2503262_20260130
30 janvier 2026
Mme C... épouse B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 27 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Magistrat Mme BELGUECHE
DTA_2301917_20230705
5 juillet 2023
Il résulte de ce qui précède que Mme E n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2023.
DTA_2500461_20250312
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme A B, représentée par Me Belaïche, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Reconduites à la frontière
DTA_2302018_20230718
18 juillet 2023
A C, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire, - l'annulation de l'arrêté n° 2023-30-158/BEA du 12 mai 2023, par lequel la préfète du
DTA_2501940_20250602
2 juin 2025
Le préfet du Gard a produit des pièces qui ont été enregistrées le 14 mai 2025. Par un mémoire enregistré le 30 mai 2025, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411449_20260226
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, la société Journey demande au tribunal l’annulation de la décision du 22 mars 2024 par laquelle la Commission nationale des
ORTA_2501380_20260507
B..., représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet
DTA_2301918_20230705
3ème chambre
DTA_2404999_20250221
21 février 2025
C B, ressortissant arménien né en 1960, déclarent être entrés en France le 6 mars 2024 avec plusieurs autres membres de leur famille.
DTA_2405000_20250221
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