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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603583_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il soutient que : Sur l’urgence : - l’urgence est caractérisée ; la construction est achevée et occupée par des locataires depuis avant le 30 mars 2026 ; chaque jour d’occupation consolide une situation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505729_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Gex lui a infligé une amende administrative d'un montant de 500 euros en raison d'un dépôt irrégulier de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004585_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2020 par laquelle le maire de la commune de Goussainville a implicitement rejeté sa demande tendant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302355_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 mai 2023 et 4 août 2023, le maire de la commune de Saulx-les-Chartreux conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer compte tenu
Source officielleChambre 3
DTA_2200178_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308421_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le 28 mars 2023, elle a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, laquelle a rendu le 9 mai 2023 un avis favorable à la communication à l’intéressée des documents demandés sous certaines
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105165_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il résulte de ce qui précède que la créance de l'EARL Les Grands Chaux était prescrite le 4 mai 2021, date à laquelle elle a adressé sa première demande indemnitaire préalable.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604872_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
lors de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026 ; 2°) d’enjoindre à la commune de Rivolet de procéder à une nouvelle élection des adjoints au maire dans le délai d’un mois à compter du jugement
Source officielle8ème chambre
DTA_2104411_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
les décisions des 2 et 26 mars 2021 par lesquelles le maire de la commune de Saint-Lambert-des-Bois a refusé de procéder au règlement des factures établies les 3 février et 2 mars 2021 ; 2°) de condamner
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400591_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
à avril 2023 et de mai à juin 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2600766_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2026, M. B...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103912_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un courrier du 19 mars 2021, le maire de la commune de Rosporden a formé un recours gracieux tendant au retrait de l'arrêté du 8 mars 2021 au motif notamment que la commune devait être exonérée
Source officielle6ème chambre
DTA_2506144_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par une ordonnance du 6 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 20 mai suivant. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2311796_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2023 et le 26 mars 2024, la société ALDX demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler le titre
Source officielle5ème chambre
DTA_2107976_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 novembre 2021, 17 mars 2022, 30 mars 2022, 10 avril 2022 et 2 mai 2022, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200182_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel la maire de la commune de lui a retiré le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 10 mai 2021 ; 3°) d'annuler les arrêtés
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500217_20250227
27 février 2025
27 février 2025
de Cayenne de se conformer aux dispositions règlementaires relatives aux groupes de fonctions hiérarchisés au sein de chaque cadre d'emplois et catégorie ; 3°) d'enjoindre au maire de Cayenne d'appliquer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304275_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
supprimé les vendredi 20 mai et lundi 23 mai.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306358_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite eu égard à l'imminence des vacances d'été, qui commencent au Cameroun à la fin du mois de mai de chaque année ; l'enfant Sarah est affectée
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2015739_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par suite, il y a lieu de faire droit à cette demande au 20 mai 2021, date à laquelle ces intérêts étaient dus pour une année entière, et à chaque échéance annuelle à compter de cette date.
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