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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508011_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
de l’Etat le versement à Me Merienne de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502700_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme B... A...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506225_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme C E, représentée par Me Mérienne, demande au juge des référés, : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406856_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée ; - et les observations de Me Merienne, représentant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2102280_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
écritures : 1°) d'annuler la délibération n°2021-02 du 21 janvier 2021 du conseil municipal de la commune de Mérignies par laquelle le maire a été autorisé à signer la convention d'occupation temporaire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503023_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Merienne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503838_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Merienne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Merienne, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503840_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Merienne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Merienne, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604338_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Au cours de l’audience publique du 11 mai 2026 tenue en présence de Mme Faure, greffière d’audience, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111996_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un arrêté n°PC 095 392 21 O 1010 du 23 juillet 2021, le maire de la commune de Mériel a autorisé la construction par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603283_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un arrêté du 7 février 2026, le maire de Mérignies a délivré un nouveau permis modificatif à Mme B....
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108354_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C, a été enregistrée le 19 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 9 juin 2021 le maire de Mérignies a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407284_20240805
5 août 2024
5 août 2024
D, représenté par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503956_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Merienne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Merienne, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503957_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Merienne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Merienne, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006671_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 4 mai 2022, la commune de Mérignies, représentée par Me Fillieux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SCCV Les Villas de Jouvence une somme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2115030_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A B demande au tribunal de rectifier l'acte de l'Institut de France en date du 23 mars 2020 rejetant sa candidature, et de condamner la Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux de l'Institut de France
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103316_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de Mérignies le 10 septembre 2020, à laquelle le maire de la commune de Mérignies s'est opposé par une décision du 24 septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601669_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
le fondement de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'arrêté du maire de la commune de Merens-les-Vals en date du 16 décembre 2025 accordant le permis de construire
Source officielle3e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2607322_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Au cours de l’audience publique du 11 mai 2026 tenue en présence de Mme Faure, greffière d’audience, M.
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