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Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 23 mai 2022, enregistrée le 24 mai 2022 au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal la requête présentée

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504624_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Le maire d’Amiens soutient que l’immeuble appartenant à Mesdames D..., situé 56/58 rue Dupontreué présente un danger pour la sécurité publique.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509094_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, Mme C... A... et Mme B...

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524389_20251223

Administratif

23 décembre 2025

La juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, Mesdames C..., représentées par Me Saunois et Me Bertrand, demandent à la juge des référés, sur le fondement

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302640_20230530

Administratif

30 mai 2023

Mesdames D s'y sont toutefois maintenues en dépit d'une mise en demeure de quitter les lieux prononcée à leur encontre le 14 mars 2023 par le préfet de l'Isère.

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201730_20220704

Administratif

4 juillet 2022

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Toulon, de M. A E, M. B G, Mesdames Angèle et Monique E et Madame D E.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503854_20250915

Administratif

15 septembre 2025

G..., à Mme Z..., à Mesdames U... et Iris, à M. R..., à Mesdames C... J... et V..., à Mesdames X... et Valentine, à M. W..., à Mme Y..., à M. P..., à M. AC..., à M. T..., à Mme AAG..., à Mme B...

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300013_20230331

Administratif

31 mars 2023

Un mémoire pour la commune de Martigues a été enregistré le 31 mars 2023 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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3ème Chambre

DTA_2203184_20250213

Administratif

13 février 2025

Par un courrier du 23 février 2022, dûment réceptionné le lendemain, la société Mecamax et son gérant ont adressé au maire de la ville de Brest une demande indemnitaire préalable portant sur la réparation

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2506842_20250522

Administratif

22 mai 2025

Mesdames C, ressortissantes algériennes, nées le 21 juin 2006, ont sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

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2ème chambre

DTA_2301509_20251002

Administratif

2 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mesdames Anne-Sophie D..., Claudia Collet et Jacqueline Lalande est rejetée.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206428_20230221

Administratif

21 février 2023

requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme F A, Mme B D et Mme E C, représentées par Me Arheix, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 03155521C590, en date du 18 mai

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504749_20251107

Administratif

7 novembre 2025

E..., expert, aux fins d’examiner l’état d’un immeuble appartenant à Mesdames D..., situé 56/58 rue Léon Dupontreué sur le territoire de la commune d’Amiens.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502169_20250527

Administratif

27 mai 2025

B a produit une pièce le 12 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516135_20260415

Administratif

15 avril 2026

Par des décisions du 26 mars 2026, les demandes d’aide juridictionnelle de Mesdames et Messieurs C... ont été rejetées. Vu les autres pièces du dossier.

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Président, Didier Sabroux, juge des référés

DTA_2300109_20230317

Administratif

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, sous le numéro 2300109, M.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517324_20260126

Administratif

26 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Par une décision du 29 octobre 2025, la maire de la commune de Magny-le-Hongre (Seine-et-Marne) a retiré, au nom de l’Etat, le permis tacite qui avait été accordé le 7 août

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403339_20241112

Administratif

12 novembre 2024

D E C I D E : Article 1er : La demande d'autorisation de plaider de Mesdames Fustier, Lindauer, Galibert, Loiseau, Begue, Tahou, Trevisan, Bennassar, Ducellier, Charrier, Blandel, Laumuno, Baron, A,

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2ème Chambre

DTA_2100997_20230504

Administratif

4 mai 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mesdames C est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mmes A D et Françoise C et au préfet de la Guadeloupe.

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