Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2212924_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle la maire de Paris a refusé de lui délivrer une carte de stationnement " véhicule basse émission " ; 2°) d'enjoindre à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504192_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La clôture de l'instruction a été repoussée au 20 mai à 12h. Des mémoires ont été enregistrés le 15 mai 2025 et 20 mai 2025 pour les associations requérantes et n'ont pas été communiqués.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2301474_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Un procès-verbal de contravention a été dressé le 19 mai 2022 par l'agent assermenté aux fins de constater l'état préoccupant du ponton de pêche au carrelet, et notamment de ses fondations, et notifié
Source officielle2ème chambre
DTA_2100929_20230217
17 février 2023
17 février 2023
avant le 21 mai 2021; - la convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial n° 21972000107 conclue le 3 avril 2020 entre VNF et M. et Mme R. est entachée d'illégalité, le ponton objet de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300850_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Une note en délibéré présentée pour les requérants a été enregistrée le 21 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201384_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, Mme D Ponton, représentée par Me Manya, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 25
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2101277_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021, la SARL Poisson Terrassement doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 portant mise en
Source officielle3ème chambre
DTA_2403533_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2024 par laquelle la préfète du Loiret a rejeté sa demande de regroupement familial au
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500495_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu le procès-verbal de constat n°3088/MPR/DRM du 6 août 2025 ; Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2026, M. E...
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2102879_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par suite, conformément aux règles rappelées ci-dessus, la société Patrick Poisson TP est hors de cause et seule la responsabilité de la commune peut être engagée. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300682_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Toutefois, des désordres affectant les pontons flottants sont apparus. 2.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202908_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
pour signaler le danger résultant de la présence, aux abords du lac communal, d'un ponton en bois à partir duquel M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2303191_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié ; - le code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304143_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Elle soutient que : - par une décision du 12 mai 2022 de la commission de médiation de Paris, elle a été désignée prioritaire et devant être logée en urgence ; que, toutefois, aucune offre effective
Source officielle6ème chambre
DTA_2203541_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, et deux mémoires complémentaires enregistrés le 12 octobre 2022 et le 15 mai 2023, l'association Défense des milieux aquatiques (
Source officielle6ème chambre, JU
DTA_2003573_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
(un point), 26 mars 2018 à 16h34 à Lieusaint (un point), 26 avril 2018 à 14h08 à La Ville-du-Bois (un point), 2 janvier 2019 à 17h55 à Pomponne (trois points), 2 janvier 2019 à 17h56 à Pomponne
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2401240_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 13 mai 2024, le préfet du Calvados défère, comme prévenu de trois contraventions de grande voirie, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102097_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
C et Mme F sont propriétaires d'un navire qui était amarré, dans la nuit du 27 au 28 mars 2016, au ponton n°1 du port de Saint-Quay-Portrieux.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205401_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Article 2 : La requête n° 2205401 de la SAS Les poissonneries des côtes catalanes est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103452_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Article 2 : La requête n° 2205401 de la SAS Les poissonneries des côtes catalanes est rejetée.
Source officiellePage 2 sur 117