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A B, représenté par Me Zepi, forme opposition à la contrainte émise par la Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes le 14 janvier 2020, concernant, d'une part, un indu d'allocation de logement

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2ème Chambre

DTA_2001824_20230323

Administratif

23 mars 2023

C a introduit un recours gracieux par courrier du 10 mars 2020, que le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté le 15 avril 2020. M.

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5ème Chambre

DTA_2202936_20250107

Administratif

7 janvier 2025

B A, représenté par Me Zepi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle préfet des Alpes-Maritimes a refusé sa demande de regroupement familial au profit de son épouse

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7ème chambre

DTA_2305485_20260114

Administratif

14 janvier 2026

B..., représentée par Zéphyr Avocats (Me Manya), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle le ministre de la justice a refusé le détachement de Mme B... en qualité

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7ème chambre

DTA_2305487_20260114

Administratif

14 janvier 2026

B..., représenté par Zéphyr Avocats (Me Manya), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle le ministre de la justice a refusé le détachement de M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513493_20251223

Administratif

23 décembre 2025

A..., représenté par Me Zepi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 octobre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405328_20240926

Administratif

26 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2024, Mme C B, représentée par Me Zepi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfecture des Alpes-Maritimes ,

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3ème chambre

DTA_2202333_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au tribunal administratif de Nice le 20 juillet 2022, Mme C A D, épouse B, représentée par Me Zepi, demande au tribunal :

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600272_20260114

Administratif

14 janvier 2026

G..., représentés par Me Zepi, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension immédiate de l’exécution de l’arrêté

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5ème Chambre

DTA_1905583_20220927

Administratif

27 septembre 2022

A D, représentés par Me Zepi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de cessibilité pris par le préfet des Alpes-Maritimes le 20 septembre 2019 dans le cadre des travaux de protection contre

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2220412_20231128

Administratif

28 novembre 2023

implicite de refus née du silence gardé par le préfet de police durant quatre mois sur sa demande de délivrance d'une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale " réceptionnée le 31 mars

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1ère chambre

DTA_2404202_20250624

Administratif

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet 2024 et 9 mai 2025, la société Hectare, représentés par Zéphyr Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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5ème Chambre

DTA_2201741_20240723

Administratif

23 juillet 2024

B E, représentés par Me Zepi, demandent au tribunal : 1°) de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à leur verser la somme totale de 150 000 euros en réparation de leur préjudice à la suite du décès

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2ème Chambre

DTA_2203713_20230921

Administratif

21 septembre 2023

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

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2ème chambre

DTA_2501041_20250918

Administratif

18 septembre 2025

D..., ressortissante algérienne née le 11 décembre 1949 à Beni Zenhhis (Algérie), est entrée en France le 27 mai 2014 sous couvert d’un visa C et s’est maintenue irrégulièrement sur le territoire à l’expiration

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2329579_20250320

Administratif

20 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

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1ère chambre

DTA_2100756_20230112

Administratif

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2021 et des mémoires enregistrés le 6 avril 2021 et 23 septembre 2021 l'Association de défense de l'environnement et du patrimoine du

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