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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400123_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502174_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice
Source officielle2ème chambre
DTA_2005829_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le marché de substitution a ensuite été attribué à la société Alice le 5 mars 2019 selon la procédure négociée pour une durée de quatre mois, à compter du 5 mai 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406644_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les travaux ont été répartis en 12 lots pour lesquels sont notamment intervenus, suivant l’acte d’engagement du 21 mai 2013, les sociétés Fayat bâtiment, EMP, Marty, Menuiserie Coucoureux, ETP et 3AS.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110820_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
a implicitement rejeté sa demande d'emplacement au marché d'approvisionnement communal ; 2°) d'enjoindre au maire des Saintes-Maries-de-la-Mer de lui accorder un emplacement sur les marchés dans un
Source officielle1ère chambre
DTA_2001176_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En l'espèce, le différend entre les parties au marché doit en réalité être regardé comme étant apparu le 12 mars 2020, date à laquelle la SARL Neuviale a reçu le courrier du 9 mars 2020, mettant un terme
Source officielle1ère chambre
DTA_2300915_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 30 mai et le 2 juin 2023, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305341_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
du maire de la ville de Lyon du 3 mars 2023 portant réorganisation du marché de la Croix Rousse, ainsi que la décision du 21 avril 2023 rejetant le recours gracieux formé contre ces décisions ; 2°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2301104_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A, a déposé son rapport le 4 mai 2022.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200271_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 ; - la délibération n° 64/CP du 10 mai 1989 ; - le code de
Source officielle1ère chambre
DTA_1902295_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un procès-verbal du 1er mars 2019, la réception des travaux a été prononcée avec réserves au 14 février 2019.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300646_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
marché respectivement du 1er au 31 mai 2022 puis du 1er janvier au 31 mars 2023, ainsi que l’indemnisation des préjudices qu’il estime avoir subis pour un montant total de 5 000 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300415_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
marché respectivement du 1er au 31 mai 2022 puis du 1er janvier au 31 mars 2023, ainsi que l’indemnisation des préjudices qu’il estime avoir subis pour un montant total de 5 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601528_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
. - Par une requête enregistrée le 29 janvier 2026 sous le n° 2601528, complétée le 11 mars 2026, la société « Cosaco GmbH », représentée par Me Martor et Me Mereu, demande au juge des référés, statuant
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901371_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 mars 2019, 2 décembre 2020 et 4 mars 2021, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104208_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
d'attribution d'une place sur les marchés municipaux ; 2°) d'enjoindre au maire du Grau-du-Roi de lui octroyer un emplacement sur les marchés municipaux, dans un délai de quinze jours suivant la notification
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304275_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
2023 par laquelle la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer a décidé de supprimer la tenue du marché provençal, situé place des Gitans, les lundis 8, 15, 22 et 29 mai 2023 ainsi que les vendredis 12, 19
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903978_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par courrier du 29 mai 2019, distribué le 11 juin 2019, le maire a finalement informé la société Jolivel-Guillemer de la résiliation pour faute du marché qui lui avait été attribué, aux motifs du non-respect
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100018_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2103477_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de l'association OGEC Sainte-Marthe.
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