Dès lors, et alors au demeurant qu'il ressort des pièces du dossier que la communauté concernée a été informée par le maire de Léon de la présence de places disponibles sur des aires d'accueil sur lesquelles

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

E..., représentée par Me Pellion, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

commune de Saint Remy de Provence, représentée par Me Giguet, demande au juge des référés d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai le terrain qu'ils occupent sis avenue du 19 mars

Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 14 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Le parc de 9 hectares présente un espèce boisé conséquent ainsi que de larges pelouses.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, M. B...

expertise du 9 novembre 2020 ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025 à 21h02, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Castel Del Pelousse II, représentée par Me Duchateau, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 novembre 2022, 14 février 2023 et 15 mars 2023, M. A...

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, l'association Les ami.e.s des Lentillères et France Nature Environnement, représentées par Me Delalande, demandent au tribunal :

Vu les autres pièces des dossiers. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 janvier 2024.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 14 octobre 2025, la société par actions simplifiées C&Z, représentée par Me Dahhan, demande au juge des référés, saisi sur le

G... ont déposé en mairie de Lissieu, le 10 mai 2023, une demande de permis de construire pour la réalisation d’une maison individuelle.

Vu les pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mai 2023 et 4 avril 2025, M.