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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JUGE UNIQUE
DTA_2400189_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
; en cas de refus ou de carence, la Polynésie française sera autorisée à procéder, elle-même et aux frais du contrevenant, à la remise en état des lieux ; sinon la condamnation du contrevenant au paiement
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400519_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Article 2 : Il est enjoint à la société Haapiti Services Marine, à Mme A... G... C... et à M. H...
Source officielleCH 1 JU
DTA_2203301_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
B le paiement de la somme de 423,34 euros, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, au titre des frais d'établissement du procès-verbal.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100157_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
, en tant qu'il autorise la pêche de la lamproie marine (Petromyzon marinus) et la grande alose (Alosa alosa), lesquelles ne peuvent donc pas atteindre le " bon état écologique " (BEE) ; - il méconnaît
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400067_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L’agence régionale de santé de Martinique a alors diligenté une enquête interne au sein du centre hospitalier du Marin, qui a émis à l’encontre de Mme C..., le 6 août 2021, cinq avis de sommes à payer
Source officielle1ère chambre
DTA_2101563_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La SARLU Institut marin du bien-être et du bien vieillir conteste la validité du courrier du 10 mai 2021 et de la décision du 17 juin 2021 et demande la reprise des relations contractuelles.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107041_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Marine A a alors exprimé son refus de terminer l'activité parce que les paroles n'étaient pas "correctes" ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2002520_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A était officier marinier de la Marine nationale.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400190_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
; en cas de refus ou de carence, la Polynésie française sera autorisée à procéder, elle-même et aux frais du contrevenant, à la remise en état des lieux ; sinon la condamnation du contrevenant au paiement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004193_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
C, maître hydrographe de la marine nationale, est affecté au service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) de Brest sur le bâtiment Beautemps Beaupré depuis le 27 août 2018.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303498_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Grenke Location, représentée par Me Thiéry, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier du Marin
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302434_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023 sous le n° 2302434 et un mémoire enregistré le 3 août 2024, les sociétés Valtinée, Delfabro, Dana et Maria TP, représentées par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100275_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Vert Marine est rejetée.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La SARL La Marine a bénéficié, par ce biais, de la mise à disposition du local n°13.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504002_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
La SAS D-Marin port Camille Rayon a versé les factures réclamées et non réglées ainsi que les mises en demeure qu’elle a adressées à la SAS Majhi.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300633_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., officier marinier supérieur, a été radié des cadres sur sa demande à compter du 30 octobre 2017 par un arrêté du ministre des armées en date du même jour et ses droits à la retraite ont été ouverts
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301088_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Aux termes de l'article L.2192-13 du code de la commande publique : " Dès le lendemain de l'expiration du délai de paiement ou de l'échéance prévue par le marché, le retard de paiement fait courir, de
Source officielle3ème chambre
DTA_2201578_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En conséquence, les marins servant sur les bâtiments de la marine nationale, qui ont vécu et travaillé dans un espace souvent confiné, sont susceptibles d'avoir été exposés à l'inhalation de poussières
Source officiellejuge unique (7)
DTA_1908955_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il fait valoir que : - la requête est tardive ; - les moyens présentés par la société Bleu marine ne sont pas fondés.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2001371_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
pension militaire d'invalidité ; 2°) de revaloriser sa pension militaire d'invalidité en la calculant sur la base de l'indice 369,50 afférent au grade équivalent au sien de maître principal de la marine
Source officiellePage 2 sur 134