CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

327 résultats pour « Martin Hamdi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213769_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

D A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2516705_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

à la charge de l’État le versement à Me Martin Hamidi de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505121_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

B C, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de lui allouer à titre de provision la somme de 500 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 600 euros à verser à Me Hamidi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202880_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2312708_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'être désigné

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2200458_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

de l'Etat le versement à Me Martin Hamidi de la somme de 1 080 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2313755_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

à Me Martin Hamidi, de la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2417344_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

G et E ainsi que Mme D H, représentés par Me Martin Hamidi, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 novembre

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2207718_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2312612_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

de l'État le versement à Me Martin Hamidi de la somme de 1 080 euros hors taxes.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2114376_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, Mme C A, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226268_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme demandée par Me Martin Hamidi, avocate de M.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2205717_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

A C, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2205718_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226739_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme demandée par Me Martin Hamidi, avocate de M.

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2404671_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la commission de médiation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2401672_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un récépissé de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421135_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures d'annuler la décision par laquelle la commission de médiation de Paris a implicitement rejeté son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212697_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Leïla Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 25 mai 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300368_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle

Page 2 sur 17

← PrécédentSuivant →