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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2507020_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
dans un délai de sept jours suivant la notification de ladite décision, de quitter avec tout occupant de son chef, le logement qu’il occupe sans droit ni titre au 197 promenade des Anglais, palais Mascotte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201730_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
chiens sous scellés RS01 et RS02 », la « copie du bilan d’élevage » établi par la clinique vétérinaire du Val Dadou, la copie des « factures avec mention des races acquises » émises par la société Mascotas
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302224_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
d'Hourtin a accordé à la société Terresens Atlantique un permis de construire en vue de la démolition d'un village vacances et la construction d'une résidence de tourisme sur un terrain situé rue des Mascottes
Source officielle1ère chambre
DTA_2501659_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
que Mme C a distribué des bonbons à des enfants, en violation de l'article L. 106 du code électoral, et que les dispositions de l'article L. 51 du code électoral ont été méconnues dès lors qu'une mascotte
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507021_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
dans un délai de sept jours suivant la notification de ladite décision, de quitter avec tout occupant de son chef, le logement qu’il occupe sans droit ni titre au 197 promenade des Anglais, palais Mascotte
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500855_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Soleil un permis d’aménager portant sur la création d’un lotissement et de deux places de stationnement sur l’unité foncière composée des parcelles cadastrées section AM n°1619, 1445 et 410, situées rue Manolo
Source officielle9ème chambre
DTA_2105583_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C A, représenté par Me Florent, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Camous Salomon de Marcols-les-Eaux à lui verser une somme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602130_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Article 2 : L’expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la Commune de Montélimar, la SCI MARCOLP et Messieurs Corentin et Mario LUPIERI, propriétaires du bâtiment
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502859_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, Mme C... épouse A..., représentée par Me Massosso Benga, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516599_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... épouse C..., représentée par Me Massosso Benga, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508006_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2025, Mme A B, représentée par Me Massosso Benga, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2300547_20260217
17 février 2026
17 février 2026
les départements d'outre-mer, en faisant valoir que celui-ci serait une invitation, à destination des enfants et de leurs parents, à découvrir le monde de Tys, qui est un personnage de fiction et mascotte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207236_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
attestations convergentes des témoins des faits en cause, et du certificat médical initial daté du 1er novembre 2019, que Mme C a, à cette date, chuté au n° 29 de la place aux Huiles, devant le restaurant " Marcello
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000579_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A justifie d'une intégration professionnelle dès lors qu'il travaille depuis 2016 en tant que vendeur au sein de l'entreprise " Bazar Mascotte ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602083_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... a d’ailleurs intégré une formation de CAP « pâtissier » dans le cadre de laquelle il a signé un contrat d’apprentissage jusqu’au 30 août 2026 avec la boulangerie Malcolm située à Issy-les-Moulineaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2103393_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
que l'intéressé était présent en France au moins entre les mois de janvier 2006 et juin 2009 - période au cours de laquelle il a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales sous l'alias Nicolas Macosso
Source officielle8ème chambre
DTA_2314898_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A, père de son enfant, d'un appartement à Douala, et qu'elle travaille au sein de la société Massello située à Douala, que son fils, E B, est inscrit à l'école maternelle au titre de l'année scolaire 2023
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301048_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Marignane sans y bénéficier d'un domicile fixe lors de son audition H le service de police, verse au dossier un extrait d'attestation matrimoniale émis H le service de l'état civil de la commune de Mascali
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101548_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
entendus au cours de l'audience publique du 9 avril 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Mascaro
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002452_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B ou sur le compte de la société civile immobilière Manolo dont ils sont les associés, les règlements de factures émises par l'EURL B dont M.
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