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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2312337_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203772_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés les 8 juin 2022 et 9 juillet 2022, la SAS MGVH Immo, représentée par l'AARPI Mathieu / Vernet Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515167_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306539_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
compter de la signature de l’acte d’engagement du marché ; 3°) de condamner in solidum les mêmes sociétés à lui verser une indemnité correspondant à 20% du montant du ou des mêmes lots au titre de la perte
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2403436_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Comment by MATHIEU Aurélie: Je ne trouve pas ces dates dans le dossier : décisions du 12/09/2024 Comment by Véronique GHISU-DEPARIS: 13 mars 2025 c’est les DA (rejets du RAPO) Elle soutient que
Source officielle6ème Chambre
DTA_2211031_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Nanterre a commis une faute en refusant de lui communiquer puis en lui communiquant tardivement les documents administratifs demandés ; cette faute lui a causé un préjudice matériel, résultant de la perte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200558_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier et le 24 octobre 2022, la société civile immobilière de construction vente (SCCV) Araches la Frasse 1, représentée par Me Mathieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507516_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le rapport de Mme Mathieu, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101580_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il fait valoir que : - la société requérante n'établit pas la perte de chiffre d'affaires subie ; - l'absence d'activité lucrative au titre de septembre 2020 fait obstacle à l'attribution de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502335_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608611_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
maire de la commune de Deuil-La-Barre a prononcé la fermeture administrative provisoire d’une durée de quinze jours de l’établissement exploité sous l’enseigne « Les Mortefontaines » situé 63, rue Mathieu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400766_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite. Le demandeur est informé par écrit de ce classement. ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400860_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il résulte de ces dispositions combinées que l'absence de comparution personnelle à l'entretien sans motif légitime peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208459_20260220
20 février 2026
20 février 2026
En cas de terrain en pente, le point de référence du terrain est la moyenne entre le point le plus haut et le point le plus bas sur l’emprise de la construction. ».
Source officielle6ème chambre
DTA_2109013_20230222
22 février 2023
22 février 2023
une subvention égale au montant de cette perte dans la limite de 1 500 euros. / Les entreprises ayant subi une perte de chiffre d'affaires supérieure ou égale à 70 % perçoivent une subvention égale au
Source officielle2ème chambre
DTA_2101062_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2021, la communauté de communes des paysages de la Champagne, représentée par Me Mathieu Noël, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501183_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A compter de cette date, Mme B... a intégré les effectifs de la commune de Saint-Manvieu-Norrey.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2112705_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
C A, représenté par Me Matthieu Lesage, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision 48 SI du 19 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302550_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B A, représenté par Me Matthieu Micou, de la SCP Calenge-Guettard-Micou-Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du ministre de l'intérieur du 6 juin 2023 lui notifiant un solde de
Source officielle7ème chambre
DTA_2305202_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Matthieu Latieule, - les conclusions de M.
Source officiellePage 2 sur 19