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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2307613_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
D..., représentés par Me Mathieu, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis
Source officielle7éme chambre
DTA_2004833_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ou non et des emplacements attenants affectés en permanence à la vente ; / 3° Pour les locaux de stockage, qui s'entendent des locaux ou aires couvertes destinés à l'entreposage de produits, de marchandises
Source officielle7éme chambre
DTA_2106751_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ou non et des emplacements attenants affectés en permanence à la vente ; / 3° Pour les locaux de stockage, qui s'entendent des locaux ou aires couvertes destinés à l'entreposage de produits, de marchandises
Source officielle7éme chambre
DTA_2106752_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ou non et des emplacements attenants affectés en permanence à la vente ; / 3° Pour les locaux de stockage, qui s'entendent des locaux ou aires couvertes destinés à l'entreposage de produits, de marchandises
Source officielle7éme chambre
DTA_2008350_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ou non et des emplacements attenants affectés en permanence à la vente ; / 3° Pour les locaux de stockage, qui s'entendent des locaux ou aires couvertes destinés à l'entreposage de produits, de marchandises
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301968_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2023, la SAS La Commanderie, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400328_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le local commercial, vide de tout mobilier et de marchandises, eût été soumis à un risque prévisible de vol des câbles et fils de cuivre de son réseau électrique
Source officielle6ème chambre
DTA_2111432_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Madarbux substitué par Me Aubert, représentant la société Petit Forestier Location.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400798_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le local commercial, vide de tout mobilier et de marchandises, eût été soumis à un risque prévisible de vol des câbles et fils de cuivre de son réseau électrique
Source officielle3ème chambre
DTA_2103944_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il soutient que : - les impositions supplémentaires en matière d'impôt sur les sociétés n'ont pas été mises en recouvrement à l'encontre de la requérante mais à l'encontre de la SARL Mathieu Gueret,
Source officielleChambre 1
DTA_2002980_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
local à usage d'habitation, dès lors que l'activité considérée n'est exercée que par le ou les occupants ayant leur résidence principale dans ce local et ne conduit à y recevoir ni clientèle ni marchandises
Source officielleChambre 1
DTA_2002982_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
local à usage d'habitation, dès lors que l'activité considérée n'est exercée que par le ou les occupants ayant leur résidence principale dans ce local et ne conduit à y recevoir ni clientèle ni marchandises
Source officielleChambre 1
DTA_2003217_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
local à usage d'habitation, dès lors que l'activité considérée n'est exercée que par le ou les occupants ayant leur résidence principale dans ce local et ne conduit à y recevoir ni clientèle ni marchandises
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2218014_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-1 à L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielle6ème chambre
DTA_2006247_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Marquet
Source officiellePage 2 sur 2