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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2500049_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Mathurin-Kancel, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1428707_20250829
29 août 2025
29 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société GIRARD VENANT AUX DROITS DE LA STE MASTRAN.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601502_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner, le cas échéant sous astreinte, l’expulsion sans délai de tous les occupants sans droit ni titre du parking du collège public Mathurin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501241_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2025 du préfet de la Guadeloupe, portant obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301393_20231111
11 novembre 2023
11 novembre 2023
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mathurin Kancel de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301448_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mathurin-Kancel de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400522_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathurin-Kancel, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400632_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle le chef d’établissement support GRETA CFA de la Guadeloupe a prononcé son exclusion
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404983_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
cohérence de l'ensemble de ses constations ; 8° dresser un rapport des opérations et constatations concernant uniquement le professionnel riverain, en l'occurrence de l'établissement " Café Les Mathurins
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501039_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Mathurin-Kancel, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400344_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathurin Kancel, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400947_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathurin-Kancel, avocate de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2106491_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Mathurin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300313_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathurin Kancel, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500680_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathurin-Kancel, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201150_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Lubrani, rapporteur public, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401098_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Article 5 : L'Etat versera à Me Mathurin-Kancel une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mathurin-Kancel
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501718_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon, représentée par Me Matharan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401782_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représentée par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligée à quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403495_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 23 avril 2025, le SYTCOM représenté par Me Matharan du cabinet Parme avocats, déclare accepter le désistement d'instance de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.
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