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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DTA_2300375_20240327
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 avril 2023, 14 mai 2023 et 14 mars 2024, Mme C, représentée par Me Mathurin Kancel demande au tribunal d'annuler la décision
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401460_20250821
21 août 2025
A B, représenté par Me Mathurin Kancel, doit être regardé, dans le dernier état de ses écritures, comme demandant au tribunal : 1°) de prendre acte du désistement de son recours dirigé contre l'arrêté
DTA_2500838_20250826
26 août 2025
C représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'arrêté
2ème Chambre
DTA_2501053_20260129
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation
1ère Chambre
DTA_2500516_20260331
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - et les observations de de Me Mathurin-Kancel.
ORTA_2600176_20260213
13 février 2026
B..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, statuant le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400220_20240223
23 février 2024
Kancel, représentant M.
ORTA_2500309_20250328
28 mars 2025
A B, représenté par Me Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :
ORTA_2600187_20260216
16 février 2026
A..., représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°)
DTA_2301271_20250923
23 septembre 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Mathurin-Kancel une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mathurin-Kancel
DTA_2401332_20250925
25 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathurin Kancel, avocate de M.
ORTA_2500436_20250502
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mai 2025 et 2 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Mathurin Kancel, demande au juge des référés, dans le dernier état de
DTA_2201131_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500134_20260225
25 février 2026
A..., représenté par Me Mathurin-Kancel demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de police de Paris
DTA_2400076_20250306
6 mars 2025
DTA_2401309_20250925
ORTA_2300147_20230206
6 février 2023
C, représenté par Me Mathurin Kancel, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au titre de
ORTA_2500983_20250924
24 septembre 2025
A B, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :
ORTA_2500069_20250128
28 janvier 2025
F, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2400320_20260213
B..., représentée par Me Mathurin-Kancel, doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la commune de Capesterre-Belle-Eau à lui verser une somme correspondant aux salaires et accessoires
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