AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2408403_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B D, représenté par Me Matiatou, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024 par lequel la préfète du
Source officielleChambre DALO
DTA_2305419_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2023 et 12 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Matiatou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème chambre
DTA_2313292_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C..., représentée par Me Matiatou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 22 juin 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle6ème chambre
DTA_2109232_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D E, représenté par Me Matiatou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2520292_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Matiatou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, l’a obligé à
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2503618_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, Mme D B, représentée par Me Matiatou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le préfet
Source officielleChambre DALO
DTA_2305421_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2023 et 13 mars 2024, Mme C B A, représentée par Me Matiatou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème chambre
DTA_2412970_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
D..., représenté par Me Matiatou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 22 décembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202256_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Matiatou, représentant M. B. Le préfet de l'Eure n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. Né en 1980, M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2312738_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Gracia, - et les observations de Me Matiatou substituant Me Roques, représentant M. A, le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603867_20260328
28 mars 2026
28 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 mars 2026 à 14 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés, - les observations de Me Matiatou substituant Me Carles, représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_2207505_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
D F, représenté par Me Matiatou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a formulée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603872_20260328
28 mars 2026
28 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 mars 2026 à 14 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés, - les observations de Me Matiatou substituant Me Carles, représentant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208951_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2022 et 2 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Matiatou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2433486_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - les observations de Me Matiatou substituant Me Roques, représentant Mme B..., présente.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308383_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Israël a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Matiatou, substituant Me Richard, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404875_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C A, représenté par Me Matiatou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter
Source officielle5ème chambre
DTA_2301693_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - et les observations de Me Matiatou, substituant Me Roques, représentant le requérant.
Source officielle11ème chambre
DTA_2213289_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Israël ; - les observations de Me Matiatou, substituant Me Roques, représentant M. B ; - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418757_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mathieu, - les observations de Me Matiatou, représentant Mme B..., et de Mme B....
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