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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2408403_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B D, représenté par Me Matiatou, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024 par lequel la préfète du

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2305419_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2023 et 12 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Matiatou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2313292_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C..., représentée par Me Matiatou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 22 juin 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109232_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

D E, représenté par Me Matiatou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2520292_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représenté par Me Matiatou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, l’a obligé à

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2503618_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, Mme D B, représentée par Me Matiatou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2305421_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2023 et 13 mars 2024, Mme C B A, représentée par Me Matiatou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2412970_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

D..., représenté par Me Matiatou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 22 décembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202256_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Matiatou, représentant M. B. Le préfet de l'Eure n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. Né en 1980, M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2312738_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Gracia, - et les observations de Me Matiatou substituant Me Roques, représentant M. A, le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603867_20260328

Administratif

28 mars 2026

28 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 mars 2026 à 14 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés, - les observations de Me Matiatou substituant Me Carles, représentant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207505_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

D F, représenté par Me Matiatou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a formulée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603872_20260328

Administratif

28 mars 2026

28 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 mars 2026 à 14 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés, - les observations de Me Matiatou substituant Me Carles, représentant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208951_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2022 et 2 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Matiatou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2433486_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - les observations de Me Matiatou substituant Me Roques, représentant Mme B..., présente.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308383_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Israël a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Matiatou, substituant Me Richard, représentant M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2404875_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

C A, représenté par Me Matiatou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301693_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - et les observations de Me Matiatou, substituant Me Roques, représentant le requérant.

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TA

11ème chambre

DTA_2213289_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Israël ; - les observations de Me Matiatou, substituant Me Roques, représentant M. B ; - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2418757_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mathieu, - les observations de Me Matiatou, représentant Mme B..., et de Mme B....

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