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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408954_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Rumilly a accordé un permis de construire modificatif n°2 (PC 074 225 21 A0060 M02) à la SNC Cogedim Savoies Léman
Source officielleChambre 1
DTA_2301152_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
D C, représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Ludres s'est opposé à sa déclaration préalable n° 054 328 22
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404178_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
représentée par Me Le Fouler, demande au tribunal : d'annuler la décision du 9 avril 2024 par laquelle le Conservatoire du Littoral a décidé d'acquérir la parcelle C1274 sise sur le territoire de Chens sur Leman
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404179_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
décision du 9 avril 2024 par laquelle le Conservatoire du Littoral a décidé d'acquérir les parcelles C136-145-146-836-1266-1268-1271-1315-1316-1321-1322-1323-1324 sise sur le territoire de Chens sur Léman
Source officielleChambre 1
DTA_2302358_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B A, représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Ludres s'est opposé à sa déclaration préalable n° 054 328 23 00049
Source officielleChambre 1
DTA_2301153_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
D C, représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Ludres s'est opposé à sa déclaration préalable n° 054 328 23 00008
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2501189_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 7 février 2025 par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107939_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Article 3 : Les conclusions présentées par la SAS Mixcité Savoie Léman sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleChambre 1
DTA_2200987_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 mars 2022 et le 30 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février
Source officielleChambre 1
DTA_2200491_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B A, représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
Source officielleChambre 1
DTA_2200035_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Lehmann substituant Me Richard, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2002920_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Gottlieb, rapporteur, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - et les observations de Me Lehmann, substituant Me Richard, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200251_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302910_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Lehmann, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal : - de condamner la commune de Géry à lui verser une somme de 8 150,18 euros en
Source officielleChambre 1
DTA_2201433_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Niango, représentant Mme A, - et les observations de Me Lehmann, substituant Me Tadic, représentant le centre communal d'action sociale de la commune
Source officielleChambre 1
DTA_2201478_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Lehmann, substituant Me Richard, représentant Mme G, Mme B et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403170_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Au titre de l'année 2017, il produit une attestation de paiement émise le 28 juillet par le centre hospitalier Alpes-Léman. Enfin, M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2322627_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 octobre 2023 et 20 septembre 2024, l'association CAP pour la Liberté de conscience, représentée par Me Matthieu Ragot, demande
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2413239_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
requête et des mémoires, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris les 27 mai et 1er juillet 2024 sous le n° 2413239, l'association CAP pour la Liberté de conscience, représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre 1
DTA_2300078_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Lehmann, substituant Me Richard, représentant Mme A, - et les observations de Me Niango, représentant le centre communal d'action sociale de la
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