Par suite, l’élection des adjoints du conseil municipal du 15 juillet 2025 de la commune du Vernet doit être annulée. 6.

A... en qualité de greffier, présenté son rapport et entendu les observations de Me Vernet pour Mme C..., la préfète du Rhône n’étant ni présente, ni représentée.

B..., représentée par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement

Sur la recevabilité des écritures en défense de la commune du Vernet : 2.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de modifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Le Vernet-Chaméane en

A C, représenté par Me Vernet du cabinet Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 26 juillet 2024

A..., représenté par Me Vernet, de la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire. 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône d’assurer

C A et Mme D, représentés par Me Vernet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

A..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour

Dans ce cadre, un premier rapport d'expertise géologique avait été établi le 3 juillet 2013 par le cabinet Vernet Expertise.

E F, représentés par Me Vernet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

B..., représentée par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour

C..., représentée par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la préfète de l’Ain du 11 mai 2022 portant refus de délivrance d’un certificat de résidence

D..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

Segado, président-rapporteur, - les observations de Me Vernet, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Dès lors, la principale du collège Joseph Vernet à Avignon était compétente pour décider du non-renouvellement du contrat à durée déterminée de Mme C.

L'association Foyer laïque Haut-Vernet (Perpignan) est un club de rugby évoluant dans la ligue Occitanie.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Vernet, avocat de M. B... A... alias B... 

Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Mme B, représentant le préfet de la Loire, qui a repris ses conclusions et moyens ; - Me Vernet, représentant M.

le versement à Me Vernet de la somme de 1 000 euros.