AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2401103_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Son autre frère, Mahmut, a quant à lui vu sa demande d'asile enregistrée en France, laquelle est, selon les déclarations du requérant, toujours en cours.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
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MAISON DE SANTE PIERRE MAYMAT
23/06/2026
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09/12/2025
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LABORATOIRE MAYMAT
10/08/2025
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LABORATOIRE MAYMAT
20/07/2025
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ORTA_2402004_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Mme B, ressortissante algérienne, née en 2001, à El Mahmal, a déposé, le 30 mai 2021, une demande d'admission exceptionnelle au séjour auprès du préfet de Seine-et-Marne.
Source officielle