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34 résultats pour « Maymat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401103_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Son autre frère, Mahmut, a quant à lui vu sa demande d'asile enregistrée en France, laquelle est, selon les déclarations du requérant, toujours en cours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

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Annonces BODACC92 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MAISON DE SANTE PIERRE MAYMAT

SIREN 800001463Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

23/06/2026

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Modifications diverses

MAISON DE SANTE PIERRE MAYMAT

SIREN 800001463Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

09/12/2025

Voir →

Modifications diverses

MAISON DE SANTE PIERRE MAYMAT

SIREN 800001463Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

25/11/2025

Voir →

Modifications diverses

LABORATOIRE MAYMAT

SIREN 398782441Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

10/08/2025

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Dépôts des comptes

LABORATOIRE MAYMAT

SIREN 398782441Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

20/07/2025

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ORTA_2402004_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Mme B, ressortissante algérienne, née en 2001, à El Mahmal, a déposé, le 30 mai 2021, une demande d'admission exceptionnelle au séjour auprès du préfet de Seine-et-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201690_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Il aura pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux pour constater les désordres de la station de traitement d'eau potable de la vallée de la Rozeille, sise au lieu-dit " Moulin grand " à Magnat-l'Etrange

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503983_20250816

Administratif

16 août 2025

16 août 2025

dossier que celui-ci est atteint d'une lombalgie et souffre d'hypertension artérielle, pour lesquelles il a fait l'objet, d'une hospitalisation le 14 février 2024 et d'une prescription d'enalapril maléate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301910_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Il est constant que Fatima Mahamat I, fille aînée de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203654_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

l'a obligé à quitter le territoire français sans délai ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte, si l'éloignement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103632_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

autres ordonnances communiquées par la requérante et émanant de médecins en France, qu'à la date de la décision attaquée, seuls les médicaments suivants lui étaient prescrits : Metformine, Enlapril maleate

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303529_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par cette requête et ces pièces, l'association Agir pour l'environnement, représentée par Me Mairat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2317074_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

en particulier à maîtriser l'hypertension oculaire afin d'éviter la cécité absolue, à base de quatre collyres, le Dulakopt, dont les substances actives sont la dorsolamide chlorhydrate et le timolol maléate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203629_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

A B soutient vivre à Mayotte depuis plusieurs années et y avoir fixé le centre de ses intérêts familiaux.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221523_20221105

Administratif

5 novembre 2022

5 novembre 2022

C, ressortissant algérien né le 3 août 1988 à El Mahmal, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée de

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2212850_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Toutefois, les principales substances de ces médicaments (Latanoprost, Dorzolamide chlorhydrate, timolol maléate et produits de lavage oculaire) figurent sur la nomenclature des médicaments accessibles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300426_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

disponibles en officine en Algérie, mise à jour en 2021, indique la disponibilité sur place de nombreuses molécules nécessaires au traitement de glaucome (tel que le Travoprost, le Latanoprost, Timolol maléate

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108698_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu : - l'arrêt de la cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2018, Mailat e.a (C-17/18) ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le décret n° 2015-981 du

Source officielle