CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102797_20221215
15 décembre 2022
A la somme demandée par la commune des Mazures au même titre. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302201_20230606
6 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Mazas, avocate de M.
3ème chambre
DTA_2002535_20230217
17 février 2023
A, demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe à l'immatriculation "malus écologique" appliquée sur l'immatriculation de 10 véhicules.
5ème Chambre
DTA_2203843_20221018
18 octobre 2022
le versement à Me Mazas d'une somme de 1 200 euros.
Reconduites à la frontière
DTA_2503076_20250811
11 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mazars, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2503082_20250811
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars ; - les observations de Me Chelly, représentant M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508372_20251216
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Mazas, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite du 17 juin
6ème Chambre
DTA_2202433_20220726
26 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, rapporteure, - les observations de Me Mazas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2103248_20220905
5 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2022, la SARL Le Mau Pas, représentée par Me Philippe Maria, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
ORTA_2508366_20260413
13 avril 2026
A..., représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus du 17 juin 2025 refusant le regroupement familial au bénéfice de sa fille D... E...
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303198_20230725
25 juillet 2023
A B demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 20 avril 2023 par laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a rejeté sa demande de remboursement de malus écologique ; 2°
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300295_20230220
20 février 2023
12 février 2023, Mme A B demande au Tribunal d'annuler la décision de l'Agence nationale des titres sécurisés et de condamner cette dernière à lui rembourser la somme de 1 386 euros correspondant au malus
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2602362_20260310
10 mars 2026
B... demande au tribunal de « réétudier » la décision de refus par laquelle l’ANTS a rejeté sa demande d’abattement du malus acquitté lors de l’achat de son véhicule en avril 2025 du fait de sa situation
DTA_2414828_20251016
16 octobre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Naït Mazi une somme de 1 100 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Naït Mazi renonce
6ème chambre
DTA_2306043_20250708
8 juillet 2025
Par un courriel du 16 mai 2023, l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes a informé le centre des Massues que M.
ORTA_2203104_20231201
1 décembre 2023
A B, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de dépôt d'une demande de titre de séjour qui lui a été opposée le 23 décembre 2021 par le préfet de l'Hérault
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404071_20240522
22 mai 2024
sa décision quant à l'annulation du retrait de point en ajoutant un paragraphe spécifique signalant qu'en ce qui concerne les matchs de suspension infligés au joueur concerné, le " règlement du bonus-malus
DTA_2406165_20260417
17 avril 2026
G..., représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 09 février 2024 et du 07 juin 2024 refusant le regroupement familial au bénéfice de l’enfant A...
DTA_2502213_20251014
14 octobre 2025
C..., - et les observations de Me Mazas, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303706_20230808
8 août 2023
B A a acquis le 7 novembre 2022 un premier véhicule assujetti au malus écologique, qu'il a revendu le 30 décembre 2022.
Page 2 sur 88