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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique (2)
DTA_2308439_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Mbarga, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de retrait d’un point afférente à l’infraction commise le 19 juillet 2019 à 11 h 02 à Janvry ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2107815_20240801
1 août 2024
1 août 2024
A B, représenté par Me Mbarga, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le maire de la commune d'Hénin-Beaumont l'a mis en demeure de faire cesser le trouble imminent pour la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411703_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A, représenté par Me Mbarga, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2024 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours en vue de son éloignement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411991_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A, représenté par Me Mbarga, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2024 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours en vue de son éloignement
Source officielle8ème chambre
DTA_2316739_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B produit à l'instance le jugement du tribunal d'instance de Mbacké, n° 6489, en date du 29 mars 2022 autorisant l'inscription de la naissance de Mme A sur les registres de naissance ainsi que l'extrait
Source officielle9ème chambre
DTA_2408483_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Pour justifier de leur relation maritale, les requérants ont produit l’acte de mariage n° 446 du registre 9 de l’année 2009 établi le 28 décembre 2009 à Mbacke (Sénégal) faisant état de l’union de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304689_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, la SCI La Victoire, représentée par Me Mbarga, demande au tribunal d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur, émise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309627_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A D, représenté par Me Mbarga, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309631_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 novembre 2023 et 5 mars 2025, Mme B G épouse F, représentée par Me Mbarga, demande au tribunal dans le dernier état de ses
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309632_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
E F, représenté par Me Mbarga, demande au tribunal dans le dernier de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de
Source officielle5ème Chambre
DTA_1912807_20230209
9 février 2023
9 février 2023
F, ressortissant centrafricain né le 14 octobre 1984 à Mbaiki (Centrafrique), est entré sur le territoire français en 2005.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208282_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022 et complétée par un mémoire enregistré le 14 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Mbarga, demande au tribunal d'annuler la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604381_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Mbarga, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2026 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités lettones, responsables de l’examen de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412255_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Mbarga, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412257_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, représenté par Me Mbarga, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a prolongé son assignation à résidence pour une durée de 45 jours.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412259_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, représenté par Me Mbarga, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a prolongé son assignation à résidence pour une durée de 45 jours.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500446_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A B, représenté par Me Mbarga, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a prolongé une deuxième fois et pour une durée de quarante-cinq jours l'assignation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500447_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A B, représenté par Me Mbarga, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a prolongé une deuxième fois et pour une durée de quarante-cinq jours l'assignation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500448_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Mbarga, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207424_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mbarga, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officiellePage 2 sur 4