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B A, représenté par Me Mebarek demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité

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6ème chambre

DTA_2303576_20240116

Administratif

16 janvier 2024

B A, représenté par Me Ouassini Mebarek, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307714_20230612

Administratif

12 juin 2023

- la SCI LMA WEEK domiciliée 1 rue Rose Lacombe à Sainte Luce sur Loire (44980), - M. et Mme F demeurant 28 rue des Saulzes à Sainte Reine de Bretagne (44160), - M. et Mme A demeurant 3 La Ménardière

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5ème Chambre

DTA_2300670_20240430

Administratif

30 avril 2024

A B, représenté par Me Mebarek, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour en

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6ème Chambre

DTA_2008120_20240314

Administratif

14 mars 2024

du 16 juin 2020 par lequel la maire de Nantes s'est opposée à la déclaration préalable déposée par la société Hivory en vue de l'installation de trois antennes 5G sur un immeuble situé 6 rue Louis Mekarski

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5ème Chambre

DTA_2002414_20240220

Administratif

20 février 2024

D B, représenté par Me Mebarek, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice à lui verser la somme

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509676_20250728

Administratif

28 juillet 2025

A B et la société SAD LOC, représentés par Me Jullié et Me Mebarek, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509733_20250728

Administratif

28 juillet 2025

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5ème Chambre

DTA_2109762_20240208

Administratif

8 février 2024

Boidé, rapporteur public, - et les observations de MeCarmier pour M. A, ainsi que celles de Me Mazelpour le département des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1. M.

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8ème chambre

DTA_2403597_20251128

Administratif

28 novembre 2025

F..., père de l’enfant Meraki A... B..., par la première chambre du tribunal de Zoba-Maekel, qui constate que M. A... B...

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2ème Chambre

DTA_2106658_20240627

Administratif

27 juin 2024

A C, représenté par Me Mebarek, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305533_20230721

Administratif

21 juillet 2023

cours de l'audience publique du 20 juillet 2023, tenue en présence de Mme Paulin, greffière d'audience, Mme Grenier a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bertrand Julié et de Me Mebarek

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6ème chambre

DTA_1500932_20260106

Administratif

6 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2015, la société Solid Ground Construction, représentée par Me Mebarek Ouassini conclut, à titre principal au rejet de la requête, subsidiairement au partage

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8e chambre

DTA_2500592_20260126

Administratif

26 janvier 2026

MmeTarko née A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision en date du 13 mars 2025. Vu les autres pièces des dossiers.

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7ème Chambre

DTA_2001258_20230418

Administratif

18 avril 2023

verser la somme de 880 848,77 euros ou, à titre subsidiaire, condamnées chacune à l'indemniser sur la base du partage de responsabilités retenu par l'expert ; - les sociétés Cythère, IN4 et BTP Mellardi

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