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B..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 novembre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a clôturé sa demande de délivrance d’un certificat de résidence

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2502763_20251202

Administratif

2 décembre 2025

, et de Me Légier, représentant la commune de Ménerbes.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2207899_20230124

Administratif

24 janvier 2023

A B, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, lui a fait

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304613_20240917

Administratif

17 septembre 2024

suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, la SCCV les Garrigues , représentée par Me Combaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire de la Commune de Ménerbes

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300391_20240102

Administratif

2 janvier 2024

: 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le maire de Ménerbes a délivré un permis de construire à la SASU CAAP Immo Invest ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Ménerbes la somme

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603940_20260413

Administratif

13 avril 2026

B..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision explicite de refus de délivrance

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11ème chambre

DTA_2317360_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2317294 le 22 novembre 2023, Mme A D épouse C, représentée par Me Megherbi, doit être regardée comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509434_20250617

Administratif

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Megherbi, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537437_20260109

Administratif

9 janvier 2026

A..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303026_20230905

Administratif

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, complétée le 28 mars 2023, Madame C A B épouse D, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500464_20250115

Administratif

15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321561_20231005

Administratif

5 octobre 2023

B A , représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2328949_20240610

Administratif

10 juin 2024

A B, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'une durée de dix ans

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5ème Chambre

DTA_2406338_20251205

Administratif

5 décembre 2025

C..., représentée par Me Megherbi, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née du silence gardé sur cette demande, présentée le 8

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7ème Chambre

DTA_2413200_20251118

Administratif

18 novembre 2025

C..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de refus de lui délivrer un titre de séjour née du silence gardé sur sa demande du 30 avril 2024 ; d’enjoindre

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2413673_20250213

Administratif

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 29 mai 2024, le 12 juin 2024 et le 21 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2414334_20240627

Administratif

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 19 juin 2024, Mme C, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304366_20230302

Administratif

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme B, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, saisis sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

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9ème chambre

DTA_2316076_20250210

Administratif

10 février 2025

B E, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire

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9ème chambre

DTA_2407552_20260306

Administratif

6 mars 2026

D..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de l’autorité consulaire française à Alger (Algérie) du 3 mars 2024 lui refusant un visa d’entrée et de séjour en qualité

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