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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201848_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire non communiqué, enregistré le 29 janvier 2023, Messieurs B informent le tribunal qu'ils maintiennent leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501701_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
C A, représenté par Me Tauleigne et agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Clément Décor, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Creys Mepieu à lui payer
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500295_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Le déféré a été communiqué à la commune de Grosseto-Prugna et à messieurs Lenzini et Mirman qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302059_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
la SELARL Imavocats agissant par Me Parisi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de messieurs
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503903_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2025, Messieurs C... doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 4 février 2025 par laquelle le conseil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604338_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement de la somme de 800 euros à Me Merienne.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101988_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par suite, les conclusions de Messieurs D et F à fin d'annulation de l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le maire de la commune de Sollies-Toucas a délivré à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000387_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de Messieurs B et A est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300792_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction présentées par Messieurs B.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535403_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Article 2 : : L’État versera à Me Mériau une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mériau renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600292_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Messieurs E... et C...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512282_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Merienne pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527575_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Dans ces conditions, Messieurs D, E et A ne justifient pas d'une urgence telle qu'elle appellerait une réponse immédiate du juge des référés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508837_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Merienne, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302069_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le préfet soutient que les moyens soulevés par Messieurs A ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506246_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, le KBINET, la section française de l'observatoire international des prisons, Messieurs Branco, Naji, Da Silva, Sangare, Brodut,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606568_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
de l’Etat le versement d’une somme de 800 euros à Me Merienne.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504403_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
La commune avertira par tous moyens utiles à Messieurs Lévy Frank et Marc, des jour et heure de la visite de l'immeuble, prévue à l'article 1er.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308423_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Messieurs I E, D F, C B et G A représentés par Me Said Soilihi, demandent au tribunal d'annuler les décisions du 6 juin 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601364_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Merienne, représentant Mme A... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
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