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2 154 résultats pour « Merlan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2105495_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par les arrêtés attaqués du 15 juin 2021, le maire de la commune de Meylan a refusé de délivrer les permis de construire sollicités.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902926_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

et de Me Mathieu, avocate de la société Arteparc Meylan.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305554_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La requête a été communiquée aux communes de Vaux-sur-Seine et de Meulan-en-Yvelines, qui n’ont pas présenté d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304432_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

La société Aty a obtenu, par arrêté du maire de la commune de Meylan du 8 décembre 2015, un permis de construire un immeuble sur la parcelle cadastrée section AN n°13.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002052_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

En ce qui concerne l'appel formé par la société Cabinet d'études Marc Merlin : 21.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303646_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Par un arrêté du 14 novembre 2022, la maire de Meulan-en-Yvelines a accordé à la société un permis de construire valant démolition.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101425_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société anonyme Leroy Merlin France déclare se désister de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502175_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2025, le cabinet merlin déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303646_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Par un arrêté du 14 novembre 2022, la maire de Meulan-en-Yvelines a accordé à la société un permis de construire valant démolition.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108645_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Dans ces circonstances, il y a lieu d'étendre l'expertise au cabinet Merlin.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102536_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par la présente requête, la SARL Le Fournil du Merlan demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2020. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202233_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

En ce qui concerne le la responsabilité décennale du cabinet Merlin : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301819_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par une décision du 13 avril 2023 postérieure à l'introduction du recours, la commune de Meylan a procédé au retrait de la décision du 10 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206614_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 août 2023, la commune de Meylan représentée par Me Lahalle, conclut au non-lieu à statuer de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201139_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par un acte, enregistré le 26 mai 2023, la société Leroy Merlin France déclare se désister purement et simplement de sa requête en décharge des impositions litigieuses.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105695_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

les Mureaux pour une somme de 16 309,68 euros au titre des " locations et redevances boutique Meulan " ; 2°) d'annuler le titre exécutoire n°33938 émis le 6 mai 2021 par le CHI de Meulan les Mureaux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000351_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes visées ci-dessus de la société Cabinet d'études Marc Merlin sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000352_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes visées ci-dessus de la société Cabinet d'études Marc Merlin sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004131_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2021, la commune de Meylan conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207168_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que les moyens soulevés par Mme J, épouse Merlen ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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