CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202498_20221107
7 novembre 2022
Conflans-sur-Seine, représentée par la Selas Devarenne associés, demande au juge des référés statuant au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion, de Messieurs
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202776_20230426
26 avril 2023
Article 2 : Les conclusions que présentent Messieurs D, F et C sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2106111_20230613
13 juin 2023
Le désistement de Messieurs B et F et de Mesdames F, J et I est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Juge des référés
DTA_2502106_20250620
20 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 19 juin 2025, Messieurs Martial GOUIN et Renato MOREAU, ainsi que tous les occupants sans droit ni titre du terrain municipal de Puget-sur-Argens, représentés par Me Candon
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2501270_20250204
4 février 2025
demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d'examiner le bâtiment situé 2 rue Nicolai à Arles (13200), parcelles cadastrées AE531 et AE014, appartenant à Messieurs
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2215641_20220915
15 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Messieurs et Mesdames C est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503085_20250506
6 mai 2025
Stéphane Dhers ; - les observations de Me Chebbale, avocate de Messieurs et Mesdames C..., qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête et fait valoir qu’il y a lieu, le cas échéant
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307693_20250918
18 septembre 2025
Par des mémoires enregistrés le 8 septembre 2025, Mme C..., épouse A..., Messieurs Philippe et Christian A..., et les SCI Gi Fi Cri, Le Parc de J.A.C et La Croix de fer déclarent se désister de la requête
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401506_20250826
26 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions en annulation présentées par Messieurs C.
DTA_2501218_20250325
25 mars 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Callas et Messieurs Monnot Yves et René.
DTA_2301312_20230504
4 mai 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Saint-Raphaël, Mme D E, Mme D A et Messieurs Jean-Michel et Frédéric A.
Urgences
DTA_2307687_20230920
20 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2023 à 14h38, Messieurs C et A B ont entendu se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2502057_20260513
13 mai 2026
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de Messieurs Tramier sont rejetées.
Juge unique - Eloignement
DTA_2301313_20230706
6 juillet 2023
Messieurs B et Mme F ep B, de nationalité albanaise, déclarent être entrés en France le 27 novembre 2022 et le 26 novembre 2022.
1ère Chambre
DTA_2304811_20250114
14 janvier 2025
Messieurs B sont propriétaires d'un terrain comportant une maison individuelles située au 175, chemin du Valens sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan.
DTA_2300641_20240530
30 mai 2024
Un mémoire a été enregistré le 5 mai 2024 pour Messieurs A et n'a pas été communiqué.
4ème chambre
DTA_2004727_20221013
13 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction de Messieurs C.
Magistrat Mme KOLF
DTA_2402554_20240610
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2024, Messieurs B et M.
Reconduite à la frontière
DTA_2501821_20250303
3 mars 2025
Article 2 : Les deux requêtes de Messieurs C et B D sont rejetées.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2501450_20250610
10 juin 2025
Messieurs D et B C demandent la suspension de l'exécution de ces arrêtés par lesquels le préfet refuse de régulariser leur séjour.
Page 2 sur 16