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C A B, représenté par Me Metangmo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuer sur le fondement de l'article L. 521-2 du

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2ème chambre

DTA_2300442_20241119

Administratif

19 novembre 2024

doit être interprétée à la lumière des autres dispositions de cet arrêté, comme imposant que le nombre de graines de légumineuses fourragères représente la moitié ou plus de la moitié des graines du mélange

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404561_20241119

Administratif

19 novembre 2024

règlement 1907/2006 dit A relatif à l'enregistrement et l'évaluation des substances chimiques et définissant le contenu des fiches de sécurité, en complétant les fiches de données de sécurité des mélanges

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1ère chambre

DTA_2101289_20220721

Administratif

21 juillet 2022

mesures conservatoires au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement et lui a prescrit, d'une part, diverses mesures en matière de transport du compost mélangé

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3ème Chambre

DTA_2400914_20240530

Administratif

30 mai 2024

; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Rennes d'accorder à leur fille la reformulation des consignes, le séquençage des consignes complexes et les explications des sens second et métaphorique

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1ère chambre

DTA_2200368_20250515

Administratif

15 mai 2025

prescrire " l'analyse des eaux de lavage et des fientes au regard des composants de produits biocides et détergents et l'élimination dans des installations agréées des eaux et fientes auxquelles sont mélangés

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502684_20250605

Administratif

5 juin 2025

A C, représenté par Me Metangmo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 du préfet des Alpes-Maritimes, pris

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1ère chambre

DTA_2402060_20260212

Administratif

12 février 2026

La société Marcel France Mecano Galva demande au tribunal d’annuler cette seconde décision.

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2ème chambre

DTA_2203384_20241119

Administratif

19 novembre 2024

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1ère chambre

DTA_2000851_20220704

Administratif

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2020, la SARL Mécano Service F.C., représentée par son gérant en exercice, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet

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7ème Chambre

DTA_2205917_20250321

Administratif

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, la SAS Chaudronnerie Industrielle Mécano Soudure (CIMS) de la Bièvre, représentée par le cabinet JP Conseil Centre, demande

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206666_20230302

Administratif

2 mars 2023

d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 31 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Yaoundé (Cameroun) refusant de délivrer un visa de long séjour à Jean Marie Joel Mekongo

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Reconduite à la frontière

DTA_2311132_20240313

Administratif

13 mars 2024

C A, représenté par Me Metangmo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision de refus de séjour ; 3°) d'annuler

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8ème chambre

DTA_2207854_20231222

Administratif

22 décembre 2023

C A, représenté par Me Véronique Metangmo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 12 juillet 2022 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300922_20230616

Administratif

16 juin 2023

B F pour les épreuves du brevet se tenant les lundi 26 et mardi 27 juin 2023, le bénéfice d'un assistant pour reformuler les consignes, séquencer les plus complexes et expliciter les seconds et métaphoriques

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1ère Chambre

DTA_2101336_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Mme A conteste ces faits et soutient ne pas avoir mélangé de l'eau de javel avec du détartrant mais seulement de l'eau de javel avec de l'eau.

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2ème Chambre

DTA_2501555_20250722

Administratif

22 juillet 2025

A B, représenté par Me Metangmo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501039_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, la SA Allianz Iard, agissant en sa qualité d'assureur de la SARL Sigma, de la SARL Metalco et de la SARL Bet Pozzo di Borgo, et la SARL Bet Pozzo

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207013_20220926

Administratif

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Metango, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

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