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A B, représenté par Me Mehdi Mezouar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet des

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3ème Chambre

DTA_2400091_20240314

Administratif

14 mars 2024

Gonneau, président-rapporteur, - et les observations de Me Mezouar, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2308139_20230911

Administratif

11 septembre 2023

B A, représenté par Me Mezouar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 30 août 2023 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné,

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1ère Chambre

DTA_2300590_20230413

Administratif

13 avril 2023

A B, représenté par Me Mezouar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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8ème chambre

DTA_2501278_20250716

Administratif

16 juillet 2025

A par Me Mezouar. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (25 %) par une décision du 20 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501293_20250404

Administratif

4 avril 2025

A B, représenté par Me Mezouar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer

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1ère Chambre

DTA_2303684_20230629

Administratif

29 juin 2023

A B, représenté par Me Mezouar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à

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3ème Chambre

DTA_2107153_20220705

Administratif

5 juillet 2022

A B, représenté par Me Mezouar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 26 septembre 2020 par laquelle le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de lui délivrer un titre de

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8ème chambre

DTA_2300812_20230417

Administratif

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, Mme A B, représentée par Mezouar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet

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9ème Chambre

DTA_2208524_20230124

Administratif

24 janvier 2023

B par Me Mezouar. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

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Reconduite à la frontière

DTA_2309197_20231106

Administratif

6 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Mezouar, représentant M.

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10ème chambre

DTA_2403754_20251020

Administratif

20 octobre 2025

C..., représenté par Me Mezouar, demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas du ministère de l’intérieur, saisi d’un recours administratif préalable obligatoire

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6ème Chambre

DTA_2300718_20230517

Administratif

17 mai 2023

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Mezouar, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère chambre

DTA_2400509_20251125

Administratif

25 novembre 2025