CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 536 résultats pour « Mocaer »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2205545_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Mme D, adjointe administrative principale de 2e classe, a été recrutée le 14 mai 2018 par voie de mutation par la commune de Moras pour occuper les fonctions de secrétaire de mairie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201776_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par deux arrêtés en date du 28 juin 2022, le maire de Momas (Pyrénées-Atlantiques) a prononcé la révocation et le licenciement en cours de stage de Mme A dit C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2507142_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Mora, avocate de M.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2006525_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société civile immobilière La Monnaie est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611008_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

de la Monnaie de Paris la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607110_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

ce dernier le versement de la somme de 1 000 euros à Me Mora.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510177_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Mora, représentant Mme A qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400613_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Garros, - et les observations de Me Moua, représentant Mme et M. B. Considérant ce qui suit : 1. Mme C B et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213281_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme D, représentée par Me Mora, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506947_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ce dernier le versement d’une somme de 800 euros à Me Mora.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602162_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Cabal, - et les observations de Me Mora, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. L’OFII n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208213_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mora, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205401_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

le versement de la somme de 1 500 euros à Me Mora.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206532_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, Pontivy Communauté, représentée par Me Tanguy Mocaer, avocat du cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet de la requête et demande de mettre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514067_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représentée par Me Mora, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 octobre 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505353_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

1991, sous réserve que Me Mora renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300096_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Grimmaud, premier conseiller, - les observations de Me Mora pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300711_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

group portant sur les travaux d'extraction de la cuisine du restaurant, que le bureau Veritas a établi un rapport de vérification réglementaire après travaux le 28 septembre 2021 à la requête de Moma

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208490_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Objets de collection () / Il s'agit notamment des articles suivants : / () / - monnaies d'or et d'argent antérieures à 1800.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515679_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Mora.

Source officielle

Page 2 sur 127

← PrécédentSuivant →