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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202346_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, la commune de Tergnier, représentée par Me Mokhtar, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge de SNCF
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502473_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2025, la commune de Tergnier, représenté par Me Mokhtar, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, à l'irrecevabilité de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207026_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Bashir et Mokhtar B et de leur délivrer un certificat de nationalité française. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403074_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2024, la commune de Rambouillet, représentée par Me Florian Mokhtar, Me Christophe Agostini et Me Gabrielle Leduc, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507177_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Mokhtar Belkaim, représenté par Me , demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501386_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
l'urgence est caractérisée dès lors que cette décision de sursis à statuer pour une durée de deux ans fait obstacle à la réalisation de la cession des titres de la société Promolog A07 à la société Montéa
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407252_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, la société ETF et la société Alstom Transport, représentées par Me Mokhtar, demandent au tribunal : 1°) A titre principal, de
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203746_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Moukha, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308855_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2023, la région Ile-de-France, représentée par Me Mokthar, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401279_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er avril et 6 mai 2025, la commune de Vescemont, représentée par Me Mokhtar, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants lui versent
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206991_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, la commune de Saint-Léger-en-Yvelines, représentée par Me Florian Mokhtar, demande au juge des référés de nommer un expert
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2404814_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il soutient que : - le 5 août 2023, le navire BADJI MOKHTAR III, appartenant à la société ENTMV Algérie Ferries a endommagé le couronnement du quai, le scellement du quai bollard 14 ainsi que les barrières
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2522931_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 23 décembre 2025 à 14h30 en présence de Mme Oleya El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme D... ; - et les observations
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303151_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 24 mai 2023, la commune de Rambouillet, représentée par Me Mokhtar conclut au rejet de la requête et à ce que les sociétés requérantes soient condamnées à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302107_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, la commune de Rambouillet, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Florian Mokhtar, demande au juge des référés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302191_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... était propriétaire d’un bateau de plaisance de marque Four wins, modèle Vista 248, baptisé « Moita II », d’une longueur de 7,20 mètres.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2200846_20260216
16 février 2026
16 février 2026
2200846, par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 janvier 2022 et le 18 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 65 avenue de la République à Aubervilliers, représenté par Me Mokhtar
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605913_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., représentés par Me Mokhtar, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative 1°) d’ordonner la suspension immédiate de l’arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2518623_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 27 octobre 2025, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière, le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée, les parties n’étaient ni présentes ni représentées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2523207_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Le rapport de Mme C... a été entendu au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 23 décembre 2025 à 14h30 en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience.
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