C F B, représenté par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a

C..., représenté par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans

A B, représenté par Me Momasso Momasso, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B C, représenté par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ainsi

A D, représenté par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

G F, représenté par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

E A, représenté par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 février 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son droit au séjour, l'a

C B, représenté par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 23 décembre 2023 portant assignation à résidence pour une durée de six mois, renouvelable

A D, représenté par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

E B, représenté par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

E..., représenté par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

B, représenté par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

B ; - et les observations de Me Momasso Momasso, représentant M. D A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, Mme C A B, représentée par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2025 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel le

C A, représenté par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, Mme A H, représentée par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le

A F, représenté par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

C F D, représenté par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme D, représentée par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet