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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2306888_20230922
22 septembre 2023
B C, ressortissant moldave né le 17 août 1994, déclare être entré en France le 18 novembre 2022.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2518050_20250717
17 juillet 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle la ministre de la culture et l'établissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312583_20240405
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B A, représentée par la Scp Saidji et Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner le Grand hôpital de l'Est francilien
4ème chambre
DTA_2101140_20240507
7 mai 2024
B Moreau, Mme K I, M. C D et M.
6ème chambre
DTA_2005767_20221206
6 décembre 2022
Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 22 juin et 26 juillet 2020 et 11 octobre 2021, le groupement d'intérêt économique (GIE) Groupement des poursuites extérieures, la SCP Moreau
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2301658_20231004
4 octobre 2023
A l'occasion d'un événement public organisé au château de Moncley (Doubs) auquel elle participait, Mme E a été mordue le 20 août 2023 par le chien " Niagara " appartenant à M. et Mme C.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2009360_20230828
28 août 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Moreau Talbot la somme de 600 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
8e Section - MESD
DTA_2528430_20251007
7 octobre 2025
A... n’a invoqué que la nationalité moldave, il est constant que le requérant possède la double nationalité moldave et roumaine.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2529993_20260417
17 avril 2026
A... avait déclaré, lors de son interpellation par les services de police, être né en Moldavie et être de nationalité moldave, qu’il avait présenté un permis de conduire moldave, et qu’il n’avait pas contesté
Reconduites à la frontière
DTA_2300324_20230224
24 février 2023
B A, ressortissant moldave né le 29 août 1992 en Moldavie, demande l'annulation de l'arrêté par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
9ème chambre
DTA_2216645_20231222
22 décembre 2023
B A, représenté par Me Moreau Bechlivanou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire sans délai
1ère Chambre
DTA_2501401_20251114
14 novembre 2025
Fumagalli, rapporteur ; - et les observations de Me Moreau représentant Mme B....
Juge des référés
DTA_2502106_20250620
20 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 19 juin 2025, Messieurs Martial GOUIN et Renato MOREAU, ainsi que tous les occupants sans droit ni titre du terrain municipal de Puget-sur-Argens, représentés par Me Candon
DTA_2502094_20251216
16 décembre 2025
C..., être né le 4 juillet 1994 à Nisporeni (Moldavie) et être de nationalité moldave, en précisant toutefois, à l’occasion de l’audition, disposer de la double nationalité moldave et roumaine.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404685_20240823
23 août 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle est placée en zone d'attente en vue de son éloignement et qu'elle risque à tout moment un réacheminement vers la Moldavie ; le
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2402169_20241112
12 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2024, la société Moreau Lathus, représentée par Me Simon-Wintrebert, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en émettant les réserves et
ORTA_1415752_20250716
16 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société MOREAC SURGELES.
5ème Chambre (JU)
DTA_2313076_20240130
30 janvier 2024
A, ressortissant moldave, né le 17 septembre 1994, déclare être entré sur le territoire français en 2019, effectuant plusieurs allers-retours entre la Moldavie et la France, avant de s'y installer définitivement
2ème Chambre
DTA_2404693_20260402
2 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante moldave née le 1er septembre 2005, s’est présentée au point de passage frontalier à l’aéroport de Nice-Côte d’Azur le 21 août 2024 en provenance de
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409379_20260205
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2024, la SCI Sopyrim, ayant pour avocat Me Moreau, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge totale
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