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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Geismar
DTA_2307091_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représentés par Me Vuez-Jaunbert, demandent au tribunal : de condamner l’Etat à leur verser une indemnité de 50 000 euros en réparation des préjudices résultant du refus de la préfète de l’Essonne
Source officielleChambre 2
DTA_2001425_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Mme A demande au tribunal de condamner le CH de la Haute Vallée de la Moselle à l'indemniser des préjudices subis à raison du harcèlement moral dont elle estime avoir été victime.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203987_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Elle soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par la société Moret and Co ne sont pas fondés.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2305495_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Morel ; - les observations de Me Huard représentant la requérante. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500067_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
travaux de terrassement afin d’élargir l’emprise d’une voie existante sur la parcelle cadastrée n° 93, section EB, (Terre Temahoa-Vaiorie surplus du lot) située sur la localité de Paopao, commune de Moorea-Maiao
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102578_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 4.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400509_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ainsi qu'il a été exposé au point 7 du présent jugement, le préfet de la Moselle a obligé M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500312_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 1
DTA_2002814_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de son préjudice moral ; 3°) de condamner le département de Meurthe-et-Moselle à lui verser, dans un délai de six mois à compter de la date du jugement, la somme correspondant à la perte de rémunération
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405663_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Philippe Vuillet, secrétaire général adjoint délégué aux relations et ressources humaines, une délégation à l’effet de signer toute décision relative aux affaires concernant sa direction.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600898_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A... ; - et les observations de Me Morel, pour le préfet de la Moselle, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens, et souligne en outre que l’intéressé n’a pas présenté de demande
Source officielleChambre 1
DTA_2201211_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Article 4 : La fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle versera à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302630_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
, pour le préfet de la Moselle.
Source officielleChambre 1
DTA_2001428_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
euros en raison du harcèlement moral qu'elle soutient avoir subi ; 3°) de mettre à la charge du département de Meurthe-et-Moselle une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 1
DTA_2402577_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C... demande l’indemnisation du préjudice moral et des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux subis du fait du harcèlement moral et de la discrimination qu’il estime avoir subi ainsi que de cet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307181_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
domicile par plusieurs personnes dont une personne mineure placée sous la garde du département de la Moselle ; 2°) de mettre à la charge du département de la Moselle la somme de 2 000 euros au titre
Source officielleChambre 1
à l'enfance. Cette enfant a déposé plainte le 12 mars 2016c/M. C B
DTA_2103318_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un courrier, reçu par le département de Meurthe-et-Moselle le 19 juillet 2021, Mme B, M. A B, son époux, et M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101578_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
F..., responsable de l’équipe MODEL : M. E... reproche à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314875_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
C B, agissant tant en leur noms propres qu'au nom de leur fils mineur, A B, représentés par Me Morel, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500645_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, assisté d'un interprète en langue turque ; - et les observations de Me Morel, représentant le préfet de la Moselle, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire en défense et fait valoir que les relations
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