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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2503287_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Taormina, président-rapporteur ; - les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302848_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant M. A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401655_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 25 septembre 2025 : - le rapport de Mme Cueilleron ; - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, pour le requérant.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302720_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant M. A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403146_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 février 2025 : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant Mme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405229_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Garcia, rapporteur, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me El Attachi, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405755_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 avril 2025 : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, président-rapporteur ; - les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405900_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Myara ; - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini , représentant Mme C B épouse A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406447_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mostafaoui qui substitue Me Djierdjian, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502528_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Taormina, magistrat désigné - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant Mme A, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302850_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant Mme A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401771_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 janvier 2025 : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204143_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant Mme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406732_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sorin, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Mostéfaoui substituant Me Traversini, représentant Mme A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502688_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant Mme B..., le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle1ère chambre
DTA_2506705_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant M. B..., le préfet ni présent, ni représenté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504202_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Guillet, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304374_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Mostefaoui représentant de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306195_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Holzer, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2401827_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Soli, président-rapporteur et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
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