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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305830_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
C A demande au tribunal d'annuler la décision du maire de Saint-Bonnet-de-Mure de ne pas publier la tribune du groupe municipal " Au-delà des Mure " dans le magazine " Reflets " de juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401088_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B a transmis à la commune de Saint-Bonnet-de-Mure la facture d'un montant de 1 440 euros que son avocat lui a adressée en vue du paiement des honoraires liés à un dépôt de plainte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2005404_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 11 février 2022 sous le n° 2004075, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure persiste dans ses précédentes conclusions.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004075_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 11 février 2022 sous le n° 2004075, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure persiste dans ses précédentes conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600028_20260223
23 février 2026
23 février 2026
ORDONNE Article 1er : La requête de la SCI Les Mures de Propriano est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308616_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le maire de Saint-Laurent-de-Mure n'a pas fait opposition à la déclaration de travaux déposée par la commune
Source officielleJuge unique 3
DTA_2303855_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
d'annuler les opérations électorales du 9 juin 2023, relatives à la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de leurs suppléants pour la commune de La Mure
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204040_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le centre hospitalier de la Mure versera à Mme B la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401806_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A B, représenté par Me Cautenet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : - de condamner la commune de Sain-Bonnet-de-Mure à lui verser
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105702_20240213
13 février 2024
13 février 2024
procédure dès lors qu'il a saisi ses vœux de mutation après l'avis rendu par la commission administrative paritaire ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle le mute
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502125_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B et Mme C D, représentés par Me Gouy-Paillier, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le maire de Saint-Bonnet-de-Mure a délivré un permis de construire à la SCI
Source officielle2ème chambre
DTA_2300400_20250227
27 février 2025
27 février 2025
la commune de Saint-Laurent-de-Mure.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206177_20220817
17 août 2022
17 août 2022
situation personnelle, dans la mesure où il doit demeurer auprès de sa compagne et de leur fille ; - les obligations de présentation deux fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Saint-Bonnet-de-Mure
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308382_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207990_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
2 rue d'Amsterdam à Saint-Laurent-de-Mure.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306481_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A, représenté par Me Saumet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel la directrice déléguée adjointe du centre hospitalier Fabrice Marchiol de La Mure a implicitement refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516402_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
D..., représentés par la Selarl adValoria (Me Costa), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le maire de Saint-Laurent-de-Mure a délivré à la SARL PLM Foncière
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000703_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Les conclusions présentées par la société Charvet la Mure Bianco, la partie perdante, doivent être rejetées.
Source officielle5ème chambre
DTA_2109467_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
, du travail et des solidarités d'Auvergne Rhône-Alpes, confirmant l'injonction de la CARSAT, lui a imposé la réalisation de mesures de prévention du risque chimique sur son site de Saint-Laurent-de-Mure
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108456_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier de la Mure au même titre.
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