Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301856_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
soutient que : - sa requête est recevable car la fiche technique en litige lui fait grief car elle porte atteinte à la liberté syndicale ; - il justifie avoir fait un recours gracieux transmis par mail
Source officielle2ème chambre
DTA_2100071_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C, finalement intimidé et mis mal à l'aise par ces échanges, les a signalés à son lycée, qui a décidé de mettre fin à son stage dès le 6 octobre 2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402901_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 431- 9 du même code : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501009_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
est opérant dès lors que ces dispositions s'appliquent aux déclarations préalables ; le terrain supportait plusieurs sujets, de plus de trente ans eu égard aux souches encore sur place ; le plan de masse
Source officielle1ère chambre
DTA_2301444_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... a toutefois sollicité une demande de changement de profession de MAS à OP directement au groupe supérieur, soit au groupe HCC.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400540_20240221
21 février 2024
21 février 2024
l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme, ce qui permet au pétitionnaire de déclarer une surface de 9,90 m² sans que le service instructeur ne soit en mesure de vérifier cette indication ; le plan masse
Source officielle1ère chambre
DTA_2304390_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ces mails font état de la tenue de propos insultants et dégradants tenus à l’encontre des subordonnés, en leur présence ou leur absence et de « piques » lancées à leur encontre.
Source officielleVice-président CORNELOUP
DTA_2304786_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il résulte également de ses nombreux échanges de mails avec divers organismes et entreprises produits à l'instance, qu'en dépit de ses recherches sérieuses et soutenues en ce sens, il n'a pas pu obtenir
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400717_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
J..., représentés par Me Nadan (SELARL Valadou-Josselin & Associés) maintiennent ou présentent les mêmes conclusions à fin d’annulation et demandent qu’il soit mis à la charge de la commune de Pléhédel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200095_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En premier lieu, le plan de masse du permis de construire litigieux fait bien apparaître le raccordement du bâtiment aux réseaux publics.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403600_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2025, la commune de Rennes, représentée par Me Nadan (SELARL Valadou-Josselin & Associés), conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit
Source officielle1ère chambre
DTA_2201903_20240220
20 février 2024
20 février 2024
ce qui n'est prévu par aucun texte et constitue une discrimination ; - il ne présente pas d'inaptitude à servir ; - son dossier disciplinaire est incomplet car il ne comporte pas l'ensemble des mails
Source officielle1ère chambre
DTA_2201904_20240220
20 février 2024
20 février 2024
ce qui n'est prévu par aucun texte et constitue une discrimination ; - elle ne présente pas d'inaptitude à servir ; - son dossier disciplinaire est incomplet car il ne comporte pas l'ensemble des mails
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201013_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Nadan, représentant la commune de Rennes. Considérant ce qui suit : 1. Le 2 novembre 2021, Mme E et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106274_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Candelier, représentant la société Free Mobile et de Me Nadan, représentant la commune de Parthenay-de-Bretagne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005738_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 431-9 de ce code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200127_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, les modalités de raccordement du projet aux réseaux d'électricité et d'assainissement sont figurées sur le plan de masse du projet. 8.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400479_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
L’enquête a également révélé un mal-être et une peur développée chez certains collaborateurs à l’égard de la requérante en cas d’un éventuel retour dans ses fonctions de manager. 15.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206470_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201439_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Toutefois ces mails, s'ils manquent de délicatesse, ne sauraient faire présumer à eux seuls l'existence d'une situation de harcèlement moral.
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