- aucun moyen n'est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté contesté. Vu les autres pièces du dossier.

de la présente section et fait alors l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000.

2000 peut être soumis à autorisation en application de la présente section et fait alors l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000.

Article 2 : Les conclusions de la commune d'Agde et de la société Ilot Natura au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Naciri, avocat de M.

à leur verser solidairement au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; - l'évaluation des incidences sur la zone Natura

formation du réseau écologique européen Natura 2000. / V.

Aux termes de l'article L. 414-4 du code de l'environnement : " I. - Lorsqu'ils sont susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000, individuellement ou en raison de leurs effets

Il ressort des pièces du dossier que le terrain litigieux se situe à environ 900 mètres d'une zone protégée Natura 2000.

Les sites Natura 2000 font également l'objet de mesures de prévention appropriées pour éviter la détérioration de ces mêmes habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à la commune d'Agde et de la SCCV Ilot Natura la charge de leurs frais d'instance.

2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet

2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet

2000 peut être soumis à autorisation en application de la présente section et fait alors l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 février 2021, 2 mai 2022 et 16 août 2023, l'association Cohérence Nature et l'association pour la protection des animaux sauvages

2000 peut être soumis à autorisation en application de la présente section et fait alors l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000.

Par suite, le moyen dirigé à l’encontre du motif tiré de l’existence de deux zones Natura 2000 à proximité du projet doit être accueilli. 8.

Article 2 : Les conclusions de la commune d'Agde et de la SCCV Ilot Natura au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2025 et complétée les 12, 13 19 et 26 juin 2025, l'association Pro Natura Jussey demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20

l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance (…) du programme, projet, manifestation ou intervention, de sa