Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2303717_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
de la présente section et fait alors l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303720_20230808
8 août 2023
8 août 2023
2000 peut être soumis à autorisation en application de la présente section et fait alors l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202782_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune d'Agde et de la société Ilot Natura au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002897_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
à leur verser solidairement au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; - l'évaluation des incidences sur la zone Natura
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301078_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
formation du réseau écologique européen Natura 2000. / V.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108878_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 414-4 du code de l'environnement : " I. - Lorsqu'ils sont susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000, individuellement ou en raison de leurs effets
Source officielle1ère chambre
DTA_2000356_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain litigieux se situe à environ 900 mètres d'une zone protégée Natura 2000.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2002351_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
listes mentionnées aux III et IV fait l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000 sur décision motivée de l'autorité administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200741_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à la commune d'Agde et de la SCCV Ilot Natura la charge de leurs frais d'instance.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101396_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
, manifestation ou intervention, de sa localisation dans un site Natura 2000 ou de la distance qui le sépare du ou des sites Natura 2000, de la topographie, de l'hydrographie, du fonctionnement des écosystèmes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104807_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
, des caractéristiques du ou des sites Natura 2000 et de leurs objectifs de conservation. / II. - Dans l'hypothèse où un ou plusieurs sites Natura 2000 sont susceptibles d'être affectés, le dossier comprend
Source officielle2ème chambre
DTA_2301231_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
2000 peut être soumis à autorisation en application de la présente section et fait alors l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100679_20240201
1 février 2024
1 février 2024
des animaux sauvages, représentées par Me Stahl, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Drôme a implicitement refusé de faire cesser la chasse sur le site Natura
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600767_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
2000 peut être soumis à autorisation en application de la présente section et fait alors l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104127_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par suite, le moyen dirigé à l’encontre du motif tiré de l’existence de deux zones Natura 2000 à proximité du projet doit être accueilli. 8.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201682_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune d'Agde et de la SCCV Ilot Natura au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500981_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2025 et complétée les 12, 13 19 et 26 juin 2025, l'association Pro Natura Jussey demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20
Source officielle1ère chambre
DTA_2203135_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
localisation dans un site Natura 2000 ou de la distance qui le sépare du ou des sites Natura 2000, de la topographie, de l'hydrographie, du fonctionnement des écosystèmes, des caractéristiques du ou des
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303227_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
2000 peut être soumis à autorisation en application de la présente section et fait alors l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303228_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
2000 peut être soumis à autorisation en application de la présente section et fait alors l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000.
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