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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517416_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510759_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Ngoto, représentant M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2503089_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Hégésippe, premier conseiller, - et les observations de Me Ngoto représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2612243_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., représenté par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522138_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

C..., représenté par Me Ngoto, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501428_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, Mme C A B, représentée par Me Ngoto, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515026_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

B..., représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501012_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Ngoto, demande à la juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505233_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, complétée le 22 avril, 19 et 23 mai 2025, Madame B A, représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505560_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, Mme A B, représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507119_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Ngoto, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505485_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

consulaire française à Yaoundé des 5 et 6 septembre 2024 refusant à Mmes B A, à De Blondel Johanna Essa Nyaba, à Carine A, à De Blondel Olinga Marie Solange, à Aline Bernadette Linda A Mengue, à Jeanine Ngono

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405099_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, Mme Dar'ya A épouse B, représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés : - d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501523_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A..., représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504519_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A C, représenté par Me Ngoto, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2428436_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A B, représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2502331_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A B, représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre principal,

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2208444_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrées les 15 juin 2022, 14 mars 2023 et 12 juin 2023, Mme E, représentée par Me Ngomo-Obiang, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2429522_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B A, représenté par Me Christelle Ngoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507745_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A B, représenté par Me Ngoto, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

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