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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500178_20250127
27 janvier 2025
Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, signataire de l'arrêté en litige, à effet de signer notamment les décisions relatives au maintien en rétention prévues par les dispositions des
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2501768_20260211
11 février 2026
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l’Aisne, afin de signer notamment les décisions et les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers par le code de l’entrée et du séjour
1ère Chambre
DTA_2403808_20250116
16 janvier 2025
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, qui a reçu à cet effet une délégation de signature du préfet de l'Aisne par arrêté du 2 juillet 2024, régulièrement publié au recueil des
DTA_2404306_20250306
6 mars 2025
Ngouoto, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, en toutes matières, notamment tous arrêtés relevant des attributions de l'État dans le département de l'Aisne à l'exclusion de certaines
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2215899_20221012
12 octobre 2022
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer les arrêtés et décisions relevant de la compétence de l'Etat dans le département à l'exception d'actes
DTA_2300599_20230307
7 mars 2023
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, à l'effet de signer en toutes matières, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions
4ème Chambre
DTA_2501995_20251226
26 décembre 2025
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l’Aisne, lequel disposait d’une délégation de signature de la préfète en date du 25 novembre 2024, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs
DTA_2303372_20231228
28 décembre 2023
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 13 septembre 2023 régulièrement publiée au recueil des actes
DTA_2405040_20250522
22 mai 2025
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait d'une délégation de signature du préfet en date du 2 juillet 2024, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs
2ème Chambre
DTA_2403581_20250131
31 janvier 2025
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, qui a reçu une délégation de signature du préfet de ce département par arrêté du 13 septembre 2023, visé dans la décision litigieuse, à l'effet
9ème chambre
DTA_2103985_20230420
20 avril 2023
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer, en toutes matières, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions
3ème Chambre
DTA_2404317_20250409
9 avril 2025
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, à qui le préfet a donné délégation par un arrêté n°2024-55 du 28 octobre 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs
DTA_2500109_20250619
19 juin 2025
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, à qui la préfète a, par un arrêté n° 2024-64 du 25 novembre 2024 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de
DTA_2500773_20260304
4 mars 2026
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d’une délégation de signature du préfet du 25 novembre 2024, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs
DTA_2301848_20230921
21 septembre 2023
Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, qui bénéficiait pour ce faire d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du 15 février 2023, publié au recueil des actes administratifs
DTA_2202420_20220722
22 juillet 2022
DTA_2503108_20250807
7 août 2025
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature de la préfète de l'Aisne en vertu de l'arrêté n° 2024-64 du 25 novembre 2024
DTA_2303239_20250703
3 juillet 2025
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait à cet effet d'une délégation de signature du préfet du 15 février 2023, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs
DTA_2303773_20231222
22 décembre 2023
Ngouoto, secrétaire général de la préfecture, signataire de l'arrêté du 5 octobre 2023, délégation à l'effet de signer les décisions en litige.
DTA_2404420_20241127
27 novembre 2024
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, à qui le préfet a donné délégation par un arrêté n°2024-35 du 2 juillet 2024 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs
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